Le Roquelaure de la simplification administrative
François Rebsamen, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, propose 12 mesures pour simplifier l’action des collectivités et ainsi restaurer la confiance des citoyens.
Ce Roquelaure de la Simplification de l'Action des collectivités s'appuie sur les travaux conduits par Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, qui préconise notamment d'améliorer la coordination entre acteurs territoriaux et d'avoir une répartition plus claire des responsabilités de chacun.
Plusieurs chiffres clés traduisent cette nécessité de mise en place des mesures : le pourcentage d'augmentation du volume du Code de l'urbanisme en 20 ans est de 44% , le coût de l’excès des normes est de 120 milliards d’euros, et 294 normes nationales entrent en vigueur en moyenne par an.
Les 12 mesures clés pour simplifier l'action des collectivités sont donc :
Fin du conflit d’intérêt public-public,
Meilleure protection des élus locaux,
Recentrage et modernisation du contrôle de légalité,
Réduction à un seul document RH pour les collectivités,
Assouplissement de la gestion des ressources humaines,
Plus de liberté locale dans les modes de gestion des services publics,
Réunions des instances locales en visioconférence,
Simplification de l’urbanisme,
Priorisation des maires dans le traitement des demandes d’installation de vidéosurveillance,
Assouplissement de l'application des normes en cas de montée en division d'un club sportif,
Favoriser la construction de logements dans les zones économiques,
Fusion des dotations d’investissement.
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Le Roquelaure de la Simplification de l'action des collectivités | collectivites-locales.gouv.fr
Source : Gouvernement / Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation (publié le 28 avril 2025 et mis à jour le 12 mai 2025)