Publié le 20 juin 2011
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À propos de la CAP du 17 juin

La Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes, qui s'est tenue vendredi dernier, a permis, au-delà de l'examen des dossiers ponctuels, d'aborder des problèmes de fond concernant l'ensemble des attachés parisiens (et notamment les questions liées aux recrutements dans le corps). Elle a aussi permis de mettre en relief les difficultés de dialogue avec l'adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines, qui reste toujours peu au courant des règles de base de la Fonction publique.

15 dossiers étaient inscrits à l'ordre du jour de la Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes du 17 juin : 4 demandes d'intégration, 7 demandes d'accueil en détachement, 1 demande de révision d'appréciation,  1 titularisation d'un travailleur handicapé, auxquels il convient d'ajouter les avis à formuler sur le tableau d'avancement au choix des secrétaires administratifs / tives de classe exceptionnelle dans le corps des attachés et sur le tableau d'avancement au choix dans le grade d'attaché principal.

Le grand nombre de demandes d'accueil en détachement examinées en séance a de nouveau permis  aux élus paritaires UNSA d'expliquer la position de notre organisation syndicale sur cette question : les accueils en détachement constituent une possibilité statutaire concernant tous les fonctionnaires et permettent d'enrichir les corps et les cadres d'emploi en les ouvrant à des expériences professionnelles variées – ce qui représente un point très positif pour le fonctionnement des services publics. Elles doivent cependant être équilibrées par rapport aux recrutements par concours (qui constituent la voie normale d'accès aux corps et cadres d'emploi de fonctionnaires). Aux recrutements par concours externe et interne (sans oublier les listes d'attente), s'ajoutent, bien sûr, les promotions au choix selon les règles statutaires et le recrutement de travailleurs handicapés.

Or, les chiffres qui sont en notre possession en ce qui concerne les recrutements dans le corps des attachés d'administrations parisiennes en 2010 sont à cet égard inquiétants. Les concours externe et interne et les promotions au choix, ainsi que le recrutement de travailleurs handicapés, ne représentent en effet que 33 % des recrutements. Les accueils en détachement représentent quant à eux 28 % des recrutements et l'embauche de contractuels 39 %. C'est dire que l'an passé, seulement 1 attaché sur 3 a accédé au corps des attachés d'administrations parisiennes par une voie normale (qui devrait être la voie principale), la Mairie de Paris s'étant sentie obligée de faire appel à l'extérieur 2 fois sur 3 pour remplir les fonctions normalement dévolues aux attachés parisiens.

Mme Errecart a, en séance, fait de nouveau part de son incompréhension concernant notre position et a invité les élus paritaires à s'ouvrir à « la vraie vie » (l'activité des fonctionnaires n'entrant apparemment pas pour elle dans cette catégorie). L'adjointe au Maire de Paris a insisté notamment sur le fait que les personnes ayant eu une activité dans le secteur privé avaient toute leur place dans la Fonction publique et que les représentants des personnels devaient œuvrer pour décloisonner le secteur public.

Sa position est la même lorsque nos représentants approuvent la règle de gestion établie par la DRH voulant que seuls les fonctionnaires ayant au moins 3 années d'expérience dans leur corps ou cadre d'emploi d'origine puissent voir leur demande d'accueil en détachement dans le corps des attachés d'administrations parisiennes examinée en CAP. Pour Mme Errecart le temps passé en qualité de contractuel (voire en qualité de cadre salarié dans le secteur privé ?) doit être pris en compte dans ces 3 années.

L'adjoint au Maire de Paris a également demandé à la DRH de « revoir la nature des concours de recrutement pour les attachés d 'administrations parisiennes » afin que les compétences des candidat(e)s retenu(e)s répondent mieux aux besoins des services publics de la Capitale.

Nous reviendrons bien entendu prochainement sur ce problème très important des recrutements dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et sur la place anormalement élevée faite pour l'heure aux accueils en détachement et – surtout – aux contractuels. Pour notre syndicat, il est bien évident que la proportion “un tiers - deux tiers” doit être inversée et que les entrées dans le corps par concours et promotions internes doivent constituer la part essentielle des recrutements.

Photo : © Samantha Decker  –  Creative Commons