Quelques réunions intéressantes
Un certain nombre de réunions importantes vont avoir lieu dans les semaines à venir. Il s'agit du CTP de la Direction des finances et de la Direction des achats qui se tiendra le 27 mai, du Comité Technique Paritaire de la Commune et du Département de Paris (dit “CTP Central”) programmé pour le 16 juin, de la CAP des attachés des administrations parisiennes prévue pour le 17 juin, et du Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) qui aura lieu le 29 juin. Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes vous en dit plus sur chacune de ces réunions.
Plusieurs points sont inscrits à l'ordre du jour du Comité Technique Paritaire de la Direction des finances et de la Direction des achats, qui se tiendra le 27 mai. On note tout particulièrement : la restructuration en sections du Bureau F 6 “Ressources financières” et un projet de dématérialisation globale et ses impacts prévisionnels sur le travail des agents.
Selon la notice remise aux représentants des personnels siégeant au CTP de la DF et de la DA, la restructuration du Bureau F 6 (chargé, entre autres : de la prévision, du suivi, de l'analyse et de la synthèse des recettes fiscales de la Ville et du Département de Paris ; de la conservation cadastrale ; du suivi des dispositifs de péréquation ; des travaux d'assiette de la taxe de séjour et de la taxe de balayage ; de la préparation des délibérations du Conseil de Paris en matière d'impôts locaux), est rendue nécessaire : par le rattachement au bureau il y a plus de deux ans de la responsable des dossiers de cofinancements (auparavant rattachée au Secrétariat Général) « qui ne s'est pas traduit dans l'organigramme » ; par la gestion de l'assiette de séjour « qui n'est pas isolée dans l'organigramme » ; du pôle “ressources fiscales” qui « recouvre un périmètre trop large ».
Le projet Dématérialisation Globale vise, quant à lui, à la transmission dématérialisée des dossiers de paiement transmis par la Ville de Paris à son comptable public, l'ancienne RGF rebaptisée DRFIP75 (Direction régionale des finances publiques). La collectivité parisienne a développé un processus de numérisation des factures entrantes (projet “Démafac”) mis en production en juin 2009. Ce processus couvre les dépenses des budgets Ville et Département et concerne les directions dont la gestion des factures est assurée par les CSP (et, à partir de juillet 2011, les Mairies d'arrondissement et deux budgets annexes). Le projet “Dématérialisation Globale” s'inscrit dans la continuité de Démafac. La dématérialisation doit ainsi être étendue à l'ensemble des pièces justificatives suivantes : mandats, factures, états liquidatifs, RIB, bons de commandes, marchés et avenants, déclaration de sous-traitance, conventions, jugements. Le périmètre englobe les dépenses de tous les budgets de la collectivité parisienne.
L'UNSA veillera très attentivement à ce que la restructuration du bureau F 6 ne se traduise pas par des réductions d'effectifs et/ou des déplacements autoritaires.
Le CTP Central Commune et Département qui se réunira le 16 juin devra, en ce qui le concerne, émettre un avis (entre autres) sur la gestion du protocole ARTT, sur le bilan social 2010, et sur la question très importante de la date des prochaines élections professionnelles à Paris (2012 ou 2014 ?).
La Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes se tiendra le 17 juin. Elle examinera notamment les avancements au choix des secrétaires administratifs dans le corps des attachés d'administrations parisiennes et des attachés d'administrations parisiennes dans le grade d'attaché principal. La Commission devra également émettre un avis sur 4 demandes d'intégration, 6 demandes d'accueil en détachement et sur une demande de révision d'appréciation figurant sur une fiche de notation annuelle.
Le Conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) a sa prochaine réunion programmée pour le 29 juin. Aucun document concernant l'ordre du jour de ladite ne nous est encore parvenu.