La CAP des attachés va se tenir le 25 mars dans sa nouvelle configuration. Les élus de la CAP des attachés d'administrations parisiennes (soit 4 titulaires) vont ainsi siéger avec les élus de la CAP des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris (soit également 4 titulaires) jusqu'au 30 juin 2012 au plus tard. Notre syndicat demande que des élections anticipées soient organisées le plus rapidement possible, un élu des attachés d'administrations parisiennes représentant 154 voix et un élu des attachés du CASVP 16 voix.
L'article 6 du décret n° 2010-1014 du 30 août 2010 portant intégration des attachés du CASVP et des attachés du Crédit Municipal de Paris indique en effet : « Jusqu'au renouvellement de la Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes qui interviendra au plus tard dans les dix-huit mois à compter du 1er janvier 2011, les représentants élus à cette commission et ceux de la Commission des attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris sont maintenus en fonction et siégeront en formation commune ».
Regardons maintenant les chiffres de plus près :
Les élections paritaires au Centre d'action sociale de la Ville de Paris se sont tenues les 23 octobre et 16 décembre 2008. Un seul tour a été nécessaire pour les attachés du CASVP (le taux de participation pour cette CAP étant supérieur à 50 %).
Pour 77 inscrits, on a compté 67 votants et 5 bulletins blancs ou nuls. Le nombre de suffrages exprimés a ainsi été de 62. L'UNSA a obtenu 33 voix et 2 sièges, l'UCP 23 voix et 2 sièges et la CFDT 6 voix (donc aucun siège). Ainsi, chaque élu titulaire à la CAP des attachés du CASVP représente 62 voix divisées par 4 (puisqu'il y a 4 sièges), soit 15,5 voix (que l'on peut arrondir à 16 voix).
Les dernières élections paritaires à la Ville de Paris se sont tenues en novembre 2008 et en janvier 2009. Seul un premier tour (organisé les 13 et 14 novembre 2008) a été nécessaire pour les attachés d'administrations parisiennes (le taux de participation pour la CAP concernée ayant été supérieur à 50 %).
Pour 974 inscrits, on a compté 631 votants et 15 bulletins nuls. Le nombre de suffrages exprimés a ainsi été de 616. L'UNSA a obtenu 315 voix et 3 sièges, l'UCP 134 voix et 1 siège, la CFDT 59 voix, la CGT 48 voix, le SUPAP-FSU 35 voix et la CFTC 25 voix. Aucun de ces quatre derniers syndicats n'a donc obtenu de siège. Ainsi, chaque élu à la CAP des attachés d'administrations parisiennes représente 616 voix divisées par 4 (puisqu'il y a 4 titulaires), soit 154 voix.
Il est donc impossible de faire siéger longtemps ensemble des élus ayant une différence de représentativité aussi importante. Par lettres du 29 septembre 2010 et du 31 janvier 2011 adressées aux responsable de la DRH, le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes demande donc que des élections partielles pour le renouvellement de la CAP des attachés d'administrations parisiennes soient organisées le plus rapidement possible.
La situation est d'autant plus curieuse que les représentants de l'administration au sein des deux CAP (attachés d'administrations parisiennes et attachés du Centre d'action sociale de la Ville de Paris) ont été purement et simplement reconduits dans leurs fonctions au sein de la CAP élargie. Ainsi, aux termes de l'arrêté du Maire de Paris du 24 février 2011, quatre représentants du Centre d'action sociale siègent à la CAP des attachés d'administrations parisiennes, alors que toute la Ville de Paris et ses autres établissements publics n'ont que 3 représentants !
Le constat est simple: l'actuelle CAP des attachés d'administrations parisiennes est un miroir déformant où le Centre d'action sociale est sur-représenté de façon considérable, tant au niveau des personnels qu'à celui de l'administration.
Il est nécessaire que des élections partielles soient organisées le plus rapidement possible, afin que les attachés d'administrations parisiennes puissent de nouveau s'exprimer et soient représentés au sein de la CAP de façon exacte.
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