Nouvelles réflexions sur la FP
Bernard Pêcheur, conseiller d'État, a présenté récemment aux syndicats le rapport qu'il a remis au Premier Ministre concernant la réforme de la Fonction Publique. Ce document doit servir de base aux négociations sur les carrières et les rémunérations qui s'ouvriront le 5 décembre. Tout en estimant que « le cadre statutaire est solide » et que « la grille doit être rénovée », Bernard Pêcheur préconise entre autres la suppression des trois catégories (A, B et C), la mise en place de corps à trois grades, et la poursuite de la politique de fusion des corps et de mobilité.
« Ce rapport n'engage que moi, mais il contient mes convictions, celles que je porte sur la manière de servir l'État ». C'est par ces mots que M. Pêcheur a présenté son rapport sur la réforme de la Fonction Publique aux organisations syndicales le jeudi 3 octobre. Celui-ci doit servir, selon la ministre Marylise Lebranchu, de base à « une réforme d'ensemble de l'architecture statutaire et de rémunération de la Fonction Publique ».
Pour Bernard Pêcheur - et c'est un point essentiel - « le choix d'une Fonction Publique statutaire demeure pertinent ». Le cadre statutaire lui paraît solide. Il a été très souvent modifié, mais ces nombreux changements prouvent sa capacité d'adaptation.
Sur les huit points développés par le conseiller d'État le 3 octobre devant les syndicats, celui proposant la suppression des catégories A, B et C est bien sûr le plus marquant (on pourrait écrire : le plus spectaculaire). Le rapport envisage en effet de remplacer les trois catégories actuelles de la Fonction Publique (fondées sur le critère du diplôme) par cinq ou six « niveaux de fonction » basés sur la responsabilité. Des « cadres professionnels communs pour certaines professions transfonction » pourraient être créés.
Autres points importants traités par le rapport Pêcheur : - des corps de fonctionnaires à trois grades sont nécessaires, les deux premiers niveaux correspondant à des recrutements différents, avec et sans expérience professionnelle ; - le système de ratio promus / promouvables (RPP) doit être revu car il aboutit au gonflement des grades supérieurs ; - la grille de la Fonction Publique (comme celles des conventions collectives) a vocation à évoluer. La répercussion du SMIC est un principe général du droit.
La transparence est également l'une des questions abordées par M. Pêcheur. Elle lui semble indispensable au niveau des règles indemnitaires (un audit devrait être réalisé tous les cinq ans en la matière) et pour les recrutements des contractuels et agents de catégorie C sans concours.D'une manière générale, le rapporteur estime que les fonctionnaires doivent être respectés et considérés, et que des perspectives doivent leur être offertes. « Comme Anicet Le Pors, je pense que les services publics sont un des fondements de notre société » a notamment déclaré Bernard Pêcheur devant les syndicats.
L'UNSA, en ce qui la concerne, est sensible au « souci affiché » par le rapport Pêcheur « de défendre la Fonction Publique et ses agents ». L'UNSA est notamment d'accord sur la pertinence du statut et son unicité ainsi que la réaffirmation du principe voulant que les emplois permanents de l'État ont vocation à être occupés par des fonctionnaires. Guy Barbier, Secrétaire Général de l'UNSA-Fonction Publique , a ainsi déclaré le 3 octobre que « l'UNSA partage la plupart des constats effectués, même si elle est beaucoup plus réservée, voire franchement hostile, à quelques-unes des pistes présentées » telles que la création de cadres professionnels communs, la généralisation du système des reçus / collés de la Territoriale à l'ensemble de la Fonction Publique, ou l'élargissement de l'intérim.