C'est la guerre des sigles en ce qui concerne le régime indemnitaire des fonctionnaires. À partir du 1er janvier 2017, ceux-ci devraient en effet tous bénéficier de l'IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise) à la place de la PFR (prime de fonctions et de résultats) lancée par le gouvernement Fillon et qui ne s'est jamais imposée dans les administrations. Cette prime sera théoriquement mise en place progressivement dans un peu plus d'un an et devrait concerner les attachés d'administration de l'État en juillet 2015.
Créée à la fin de l'année 2008 (voir notre dossier en ligne), la prime de fonctions et de résultats (PFR) entendait remplacer les systèmes des régimes indemnitaires liés au grade et au rang hiérarchique par un dispositif fondé sur la reconnaissance de la performance, du mérite et de l'atteinte des résultats. Selon les estimations des syndicats, seuls 70.000 agents en bénéficient aujourd'hui près de cinq ans après son lancement. La PFR comprend deux parties distinctes et chiffrées : - la partie “fonctions”, reconnaissant les responsabilités et sujétions attachées au poste ou à l'emploi de l'agent ; - la partie “résultats”, valorisant la performance individuelle (estimée notamment au moment de l'entretien professionnel).
Le projet de décret « portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'État » a été proposé aux syndicats à la mi-octobre et sera discuté demain 6 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique d'État (CSFPE). Ce nouveau régime indemnitaire est basé sur la création d'une indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE) et d'un complément indemnitaire annuel lié à l'engagement professionnel et à la manière de servir.
Le projet précise les critères professionnels pris en compte pour l'attribution de l'indemnité : - « fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception » - « technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaire à l'exercice des fonctions » - « sujétions particulières ou degré d'exposition du poste au regard de son environnement professionnel ».
Le texte indique que le montant de cette indemnité fera l'objet d'un réexamen « au moins tous les cinq ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent ».
L'IFSE, comme la PFR, vise à une clarification des différents systèmes indemnitaires en place : on compte actuellement 1.800 régimes différents.
À la rentrée de septembre 2013, la Ville de Paris s'apprêtait à appliquer le régime de la PFR aux attachés d'administrations parisiennes à partir du début de l'année 2014. La Municipalité attendait cependant à l'époque de connaître le projet de décret (qui va être examiné demain 6 novembre par le Conseil supérieur de la fonction publique de l'État) afin de savoir si celui-ci modifiait substantiellement la PFR ou non. Dans l'affirmative, la prime de fonctions et de résultats ne serait pas mise en place dans deux mois pour les attachés et l'Exécutif attendrait l'instauration de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise pour les attachés d'administration de l'Etat (théoriquement prévue pour le début du mois de juillet 2015) afin de transposer ultérieurement cette nouvelle IFSE aux attachés parisiens.