Les promotions au choix en février ?
Selon nos informations, les promotions au choix dans le corps des attachés d'administrations parisiennes (pour les catégories B) et dans le grade du principalat (pour les attachés) seraient soumises pour avis à la CAP de février 2014 et non pas à la CAP de juin, comme il a toujours été de coutume. Au moment où les élections municipales des 23 et 30 mars vont ainsi peut-être bousculer le calendrier administratif des nominations au choix – allez savoir pourquoi... – il n'est pas inutile d'avoir à l'esprit les procédures desdites.
Du côté des cadres B
En pratique, dans le cadre des conditions statutaires pour être nommé(e) dans le corps des attachés d'administrations parisiennes, les directions municipales et les organismes (associations, établissements publics, etc.) dépendant des administrations parisiennes adressent à la DRH deux ou trois mois avant la tenue de la CAP des attachés leurs propositions de nominations au choix. Elles le faisaient d'ordinaire vers la mi-avril pour un examen en juin par la Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes mais devraient donc cette année effectuer ces envois vers la mi-décembre si la CAP examinant les promotions au choix se tient dans la première quinzaine de février 2014. Des règles de gestion existent également, les candidates et candidats devant avoir occupé au moins deux postes en catégorie B pour avoir une chance d'être promu(e)s attaché(e) au choix. Seule(e)s les secrétaires administratifs / tives de classe exceptionnelle proposé(e)s par leur direction peuvent être promu(e)s. Avant la tenue de la CAP, les élus paritaires consultent les dossiers des candidat(e)s et les notes de proposition des directions destinées à la DRH. Les élus paritaires établissent ensuite leur liste de propositions pour les nominations au choix, en donnant la priorité aux agents entrés dans un corps de catégorie B par concours et ayant atteint la classe exceptionnelle par la voie de l'examen professionnel (ce afin d'éviter les promotions au choix à répétition). La liste des élus paritaires de la CAP des attachés d'administrations parisiennes est ensuite confrontée à celle établie par la DRH lors d'une réunion préparatoire à la CAP. Les propositions définitives, établies si possible de façon consensuelle entre la DRH et les élus paritaires, est alors soumise à l'avis de la CAP des attachés, Commission actuellement présidée par Mme Errecart, adjointe au Maire de Paris chargée des ressources humaines.
Du côté des principaux
Le déroulement pratique des opérations est le même que celui décrit ci-dessus : envois des propositions à la DRH deux mois environ avant la tenue de la CAP, avec un plafond de trois noms proposés par Direction ou organisme relevant de la collectivité parisienne. Comme indiqué dans notre article sur les nominations au choix dans le grade d'attaché principal, les propositions des Directions sont communiquées aux élus paritaires accompagnées d'un curriculum vitae établi par les intéressé(e)s. Après avoir examiné les dossiers des collègues proposés, les élus paritaires établissent leur propre liste (tentant d'éviter également les nominations au choix à répétition) qui est confrontée, dans les mêmes conditions que celle des catégories B, avec la liste de la DRH.
Rappelons que les administrations extérieures à la Capitale peuvent transmettre à la DRH de la Ville de Paris leurs propositions de promotions au choix pour les fonctionnaires parisiens qu'elles accueillent en détachement, tant pour les catégories B que pour les attachés.
Si vous êtes concerné(e) par une éventuelle promotion au choix, il est donc temps de vous inquiéter de l'évolution de votre dossier auprès de votre hiérarchie. Car, en 2014, il sera trop tard au printemps...