Nouvelle offensive contre le statut de la Fonction publique
Le député UMP Jean-François Mancel (par ailleurs administrateur civil à l'État) a déposé le 13 janvier une proposition de loi au bureau de l'Assemblée nationale tendant à une évolution radicale du statut des fonctionnaires. Cette proposition vise à réserver le statut de la Fonction publique aux seuls agents exerçant des fonctions régaliennes. L'exposé des motifs indique que le poids de la Fonction publique en France « en arrive à nuire à l'efficacité de l'État ». Autre élément avancé : le poids du traitement des fonctionnaires sur les finances publiques.
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Le classement de sortie de l’ENA supprimé par le texte sur la simplification du droit
La proposition de loi du député UMP Jean-Luc Warsmann de “simplification et d'amélioration” du droit viendra en débat à l'Assemblée nationale en deuxième lecture dans la semaine du 1er février, a indiqué le 18 janvier le président de l'Assemblée nationale Bernard Accoyer. Ce texte avait été adopté le 15 décembre par le Sénat en première lecture. La gauche avait voté contre. Il prévoit notamment la suppression du classement de sortie de l'ENA. Qualifiée par de nombreux juristes de « fourre-tout législatif », la proposition de loi comprend plus de 250
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Les avancements accélérés d’échelon 2010
Avez-vous obtenu un avancement accéléré d'échelon en 2010 ? Comment vous situez-vous au niveau des avancements accélérés par rapport à vos collègues du même grade et du même échelon ? En cliquant ici, vous accéderez au document que le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes publie chaque année sur ces questions (et est le seul à publier). Un autre clic (ici) et vous saurez tout (ou presque) sur le mécanisme (passablement complexe) qui régit à la Ville de Paris ces fameux avancements.
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Des mesures en faveur des agents contractuels
Actualisé le mardi 11 janvier 2011 – Dans un document d'orientation remis le 28 décembre aux syndicats, le gouvernement détaille ses intentions en faveur des agents contractuels de la Fonction publique. Un projet de loi sera déposé au printemps. Parmi les mesures envisagées, on note : la mise en place de concours spécifiques pour permettre aux contractuels de devenir titulaires, la création d'un nouveau contrat de mission, et un accès renforcé au CDI. Georges Tron (photo), ancien agent contractuel au Conseil de Paris de 1982 à 1986, et
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Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes félicite très chaleureusement toutes celles et tous ceux qui ont été promu(e)s en cette fin d'année à la hors échelle A de l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes et dans l'emploi de chef de service administratif d'administrations parisiennes (CSA). Ces promotions dans l'emploi de CSA et à la hors échelle A de cet emploi se feront rétroactivement au 1er janvier 2010 (les changements de grade se faisant au 1er janvier de l'année civile où la promotion est prononcée
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