Wi-Fi et maladie professionnelle : compétence du juge administratif
Mme B., professeur certifié, a sollicité un congé de longue maladie en se prévalant d’un état dépressif réactionnel consécutif à l’installation d’un équipement de type Wi-Fi au rez-de-chaussée du collège dans lequel elle enseignait. Le médecin expert, appelé à donner son avis, concluait que les faits et arrêts de travail relevaient de la maladie ordinaire.
Placée en congé de longue maladie non imputable au service Mme B a saisi le recteur d’académie d’une demande de reconnaissance de sa pathologie comme maladie professionnelle.
Sa demande ayant été implicitement rejetée Mme B. a saisi le Tribunal administratif. Celui-ci a rejeté ses demandes d’annulation du refus implicite de reconnaissance de maladie professionnelle et de condamnation de l’Etat à l’indemniser les préjudices qu’elle estime avoir subi.
Par arrêt N°16BX03178 en date du 9 octobre 2018 la cour administrative de Bordeaux précise « qu’il appartient au juge administratif d’apprécier au vu des pièces du dossier soumises à son examen s’il existe un lien direct et certain entre la pathologie dont est atteint un fonctionnaire et le service».
Au vu du rapport d’expertise, l’hyper-sensibilité aux champs magnétiques invoquée par Mme B. relèveraient de facteurs physiopathologiques propres à son état de santé. Elle n’est donc pas fondée à soutenir que les troubles dont elle est atteinte présentent un lien direct, certain et déterminant avec le service.