Publié le 11 septembre 2018
Prélèvement de l’impôt à la source : le 1er janvier c’est parti…… - PDF

Prélèvement de l’impôt à la source : le 1er janvier c’est parti…… Après 10 jours d’atermoiements le gouvernement a tranché. Le prélèvement à la source sera mis en place à compter de janvier 2019.

Le point d’achoppement, qui a failli faire capoter la mise en place de cette mesure, était le problème posé par les crédits d’impôt. En effet, le président de la République voulait s’assurer qu’aucun contribuable ne serait perdant en trésorerie, c’est-à-dire qu’aucun contribuable n’avancerait de l’argent à l’Etat pour se faire rembourser partiellement en septembre par le fisc. Mi-janvier les contribuables devraient recevoir un acompte par virement bancaire de 60% (contre 30% prévu initialement) de l’avantage fiscal de l’année précédente.

Cependant, ils devront bien garder en tête que cette avance ne fait que compenser des prélèvements trop élevés le reste de l’année. En cas de forte variation d’une année sur l’autre, certains pourraient même être amenés à rembourser en partie cet acompte (lorsque le crédit d’impôt aura diminué de plus de 40%).

Sauf choix contraire indiqué à l’administration fiscale, le taux de prélèvement communiqué sur l’avis d’imposition 2018 s’appliquera aux deux personnes faisant une déclaration commune, quel que soit leurs employeurs (public ou privé). Ce taux s’appliquera tous les mois de façon identique. En conséquence le montant variera les mois de régularisation de régime indemnitaire (il s’agit d’un pourcentage et non d’un montant mensuel fixe comme actuellement).

Souhaitons que le logiciel de paie de la ville soit performant et que les agents n’aient pas de trop mauvaises surprises fin janvier. Pour beaucoup l’effet psychologique devrait être moindre en raison du paiement de l’allocation annuelle de prévoyance santé le même mois.

Pour le reste aléa jacta est…..