Le texte de loi portant le congé pour deuil d’enfant à 15 jours ouvrés définitivement adopté
Fin janvier, à la surprise générale, les députés de la République en Marche avait rejeté la proposition de loi de Guy Bricou, député (UDI-Agir) prévoyant l’allongement du congé de deuil à douze jours contre cinq dans le secteur privé (deux à la Ville cf notre article du 3 mars).
Le rejet de la disposition avait été dénoncé par les oppositions comme une honte, et le président du Medef Geoffroy Roux de Bézieux avait demandé un nouveau vote. Dans un rare rappel à l’ordre, désapprouvant la Ministre du Travail, le Président de la République avait demandé au gouvernement de faire preuve d’humanité. Celui-ci avait reconnu une «erreur» et les élus LREM avaient surenchéri en proposant de porter le congé pour deuil d’enfant à quinze jours ouvrés.
Début mars le Sénat adoptait à l’unanimité une version enrichie du texte. Mardi 26 mai les députés l’ont entériné à l’unanimité.
Tous les salariés (publics ou privés) ainsi que les travailleurs indépendants pourront bénéficier d’un congé de sept jours ainsi que d’un congé de deuil de huit jours supplémentaires fractionnable durant l’année suivant le décès d’un enfant de moins de 25 ans.
D’autres mesures permettant un meilleur accompagnement des parents font partie du texte et/ou doivent encore être précisées par décret : versement d’une allocation forfaitaire en cas de décès, sous conditions de ressources, poursuite pendant quelques semaines des diverses allocations versées pour cet enfant.
En cette période de pandémie, à l’heure où sont annoncés chaque jour le nombre de décès dus à la Covid 19 espérons que la publication de la loi et de ses décrets d’application sera rapide.