Le projet de loi JO 2024 adopté par le Sénat
Les sénateurs ont adopté le 6 février le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 après son examen en commission fin janvier. Ce projet de loi, adopté par les députés en décembre dernier, fait l’objet d’une procédure accélérée et sera examiné en Commission Mixte Paritaire le 20 février.
Les sénateurs ont apporté quelques aménagements à un texte largement consensuel.
Accessibilité
Ainsi que l’a relevé Muriel Jourda, rapporteur LR de la commission des lois du Sénat, « seules 3% des stations de métro à Paris sont aujourd’hui accessibles ».Afin de permettre « une meilleure intégration sociale des personnes en situation de handicap », le Sénat a intégré dans les mesures de simplification des procédures la mise en accessibilité du réseau de transports d’Ile-de-France pour les personnes handicapées et à mobilité réduite, ainsi que celui de la métropole Aix-Marseille-Provence, qui accueillera les épreuves de voile et certains matches de football.
Sécurisation des procédures
Le texte comporte plusieurs dérogations au code de l’urbanisme puisque les constructions et aménagements liés aux JO sont dispensés de formalités eu égard à leur usage ou à leur caractère provisoire.
Ces dispositions dérogatoires sont étendues par amendement à la structure temporaire du Champ-de-Mars qui accueillera les activités du Grand-Palais pendant les travaux d’aménagement ainsi que certaines épreuves.
Le Sénat a également amélioré les procédures de participation du public en amont des Jeux, notamment en imposant aux maîtres d’ouvrage de répondre aux observations des parties prenantes.
Cette sécurisation des procédures dérogeant au droit commun doit garantir que les 37 sites de compétition et les infrastructures de transport soient livrés dans les temps.