Le Conseil d’Etat estime que du bénévolat peut être demandé aux allocataires du RSA
Dans un arrêt en date du 15 juin 2018 le Conseil d’Etat a annulé une décision de la Cour administrative d’appel de Nancy annulant la délibération du Conseil Général du Haut Rhin imposant 7 heures de bénévolat par semaine au bénéficiaire du RSA au risque de se voir priver de leur allocation.
Dans son arrêt il a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisé »il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu’elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d’un emploi »
Tout en se pourvoyant en cassation le Haut Rhin avait mis en place un système incitant à pratiquer une activité bénévole et à s’engager individuellement par contrat à le faire. Depuis le mois de septembre 2017, 800 allocataires se sont engagés.