Invendus : les producteurs et les magasins priés de les valoriser
Afin de pousser les industriels à réemployer ou recycler puis, dans un second temps, à mieux gérer leurs stocks pour éviter le gaspillage des ressources le projet de loi, débattu au Sénat à compter du 24 septembre, interdit la destruction des invendus non alimentaires.
Après les polémiques Burberry, Amazon et Go Sport (pour ne citer qu’eux) la destruction des marchandises invendues reste un sujet sensible.
Selon l'Agence du don en nature (ADN), 800 millions d'euros de marchandises ont été invendues et retirées de la vente en 2014 en France. Mais seuls 140 millions ont fait l'objet de dons : le reste a été majoritairement détruit et une infime partie recyclée.
Selon le cabinet de la secrétaire d'Etat à la Transition écologique et solidaire, Brune Poirson, il s'agit, dans un premier temps, d'inciter les industriels au don et au recyclage, puis dans un second temps de lutter contre la surproduction en amélioration la gestion des stocks
Soulignons que le coût des invendus est plus important en stockage qu'en destruction.
La loi fixe d'ores et déjà des échéances: fin 2021 pour les filières en responsabilité élargie du pollueur (textile, électronique, papier, emballages) et fin 2023 pour les autres (notamment cosmétiques). Reste que la discussion législative pourrait encore réserver quelques surprises. Les professionnels escomptent des assouplissements, comme la Febea (Fédération des entreprises de la beauté), qui déplore que la vente au personnel soit encore taxée comme un avantage en nature.
Les sénateurs pourraient, cependant, préconiser davantage de fermeté, avec notamment des contrôles aléatoires. Dans la version amendée qui sera présentée mardi 24 septembre dans l'Hémicycle, le projet de loi prévoit une amende pouvant aller jusqu'à 3.000 euros pour les personnes physiques et 15.000 euros pour les personnes morales par marchandise, en cas de destruction illégale.