CSAP statutaire : réunion le 1er octobre
Petit point de droit, le Conseil Supérieur des Administration Parisiennes (CSAP) est compétent pour toutes les questions statutaires. Il constitue une spécificité dérogatoire par rapport aux autres collectivités territoriales (il est unique comme le statut dérogatoire des administrations parisiennes). Cependant même si sa consultation est obligatoire pour toutes modifications statutaires, son avis ne s’impose pas à l’exécutif, mais doit être communiqué au moment du vote des délibérations, relevant de son champ de compétence, en Conseil de Paris (en formation de Conseil Municipal ou de Conseil Départemental).
Le CSAP se réunira le 1er octobre. L’ordre du jour permettra d’examiner :
- le maintien pour une durée supplémentaire de 2 ans du débouché des Techniciens de la Tranquillité Publique et de la Surveillance (TTPS) dans l’emploi de chef d’exploitation. Le statut de ce qui pourrait devenir une police municipale parisienne reste à l’étude et n’est pas encore arrêté à ce jour.
- l’accès à la catégorie A à compter du 1er janvier 2019 des orthophonistes psychomotriciens et de certains manipulateurs en radiologie suite aux reclassements en catégorie A effectués dans la fonction publique hospitalière
- l’actualisation et la modification du statut des éducateurs de jeunes enfants (EJE) et des assistants socio-éducatifs (ASE)
- la modification du statut des professeurs de l’École du Breuil, dans le cadre de la création d’une régie personnalisée dotée de la personnalité morale, et professeurs, maitres de conférences de l’ESPCI dans le cadre des suites de l’accord PPCR.