Publié le 17 septembre 2019
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2020 : relèvement du seuil des marchés publics Le mercredi 11 septembre le gouvernement a annoncé sa volonté de relevé à 40 000 euros HT le seuil de dispense de procédure pour les marchés publics à compter du 1er janvier 2020. Pour mémoire ce seuil est actuellement fixé à 25 000 euros HT.

Lors de sa séance du jeudi 12 septembre, le Conseil national d'évaluation des normes (CNEN) a émis un avis unanime favorable sur le projet de décret.

Avec cette mesure le gouvernement désire faciliter l’accès aux marchés publics des petites et moyennes entreprises (PME) qui, actuellement, n’en captent que 32% en valeur. L’objectif est que cette part dépasse les 50%.

Ce relèvement s’inscrit également dans le plan du gouvernement à destination des élus locaux, matérialisé notamment par le projet de loi relatif à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique. Lors de la présentation de ce texte, en juillet dernier, le gouvernement avait déjà annoncé sa volonté d’“alléger les procédures pour les commandes publiques” en relevant les seuils des marchés publics. Une mesure censée “éviter au maire trop de procédures et faciliter son travail”, expliquait alors le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales.

À noter, par ailleurs, que le gouvernement entend obliger les 322 plus grandes collectivités territoriales (dont Paris) à doubler les avances de trésorerie dues à leurs fournisseurs.