Le décret créant une mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP) a été publié au Journal Officiel du 21 mai, mais cette instance voit déjà son rôle compromis par les élus du syndicat mixte Paris Métropole qui exigent que l'article 12 de la loi sur les métropoles instituant des “territoires” après la suppression des intercommunalités soit revu. Sur un plan plus général, l'UNSA rencontrera le 4 juin le Secrétaire Général de la Mairie de Paris à propos de la MGP qui doit théoriquement être instituée le 1er janvier 2016.
Comme nous l'avons annoncé dans une dépêche mise en ligne le 22 mai, la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris a été instituée par le décret n ° 2014-508 du 19 mai 2014 publié au Journal Officiel du 21 mai.
Un problème se pose cependant immédiatement pour cette nouvelle instance, comme nous l'avons également indiqué dans une autre dépêche du 21 mai : les élus de Paris Metropole (syndicat mixte représentant l'un des éléments majeurs du projet du Grand Paris) menacent en effet de ne pas participer à la mission de préfiguration alors que leur président doit assurer alternativement avec le préfet de la région Île-de-France la direction du groupement d'intérêt public sur lequel ladite mission doit s'appuyer.
Les territoires, objet de la discorde
La discorde porte sur l'article 12 de la loi sur la métropole instituant des “territoires” après la suppression des intercommunalités.
Pour les élus de Paris Métropole, cet article « prévoit des territoires dont l'existence juridique et les modalités de fonctionnement sont floues ». Selon eux, il convient donc de leur donner « un statut sui generis », c'est-à-dire sur mesure, et de préciser en particulier « les dispositifs qui permettront une autonomie financière et / ou fiscale ».
La mission de préfiguration doit en théorie régler le mécanisme des territoires. Mais les élus de Paris Métropole sont persuadés que cela ne sera possible qu'en modifiant la loi. Ils demandent donc « au gouvernement de s'engager sur la modification de l'article 12 ».
Pour Daniel Guiraud, maire PS des Lilas et président de Paris Métropole, les choses sont simples. « Nous avons un nouveau conseil syndical mi-juin. Si l'État nous répond “On ne touche pas à l'article 12”, il y aura un gros problème et le président de Paris Métropole ne pourra pas convoquer le bureau » déclare-t-il. L'absence de convocation empêcherait ainsi le syndicat de voter sur sa participation à la mission de préfiguration.
Rendez-vous mi-juin avec Manuel Valls
Les choses se compliquent actuellement, dans la mesure où Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation, a opposé le 20 mai à l'Assemblée Nationale une fin de non recevoir à la demande d'élus de la région Île-de-France tendant à modifier la loi créant la future Métropole du Grand Paris. Répondant lors des questions au Gouvernement à Patrick Devedjian (UMP, Hauts-de-Seine) qui relayait la position de Paris Métropole et demandait la révision de l'article 12 « si mal conçu » et « très difficilement applicable », la ministre a déclaré que la mission de préfiguration devait « travailler d'abord ».
Les élus de Paris Métropole doivent rencontrer le Premier ministre Manuel Valls à la mi-juin.
Dans une autre optique, le Secrétaire Général de la Mairie de Paris Philippe Chotard va rencontrer le 4 juin l'UNSA dans le cadre de ses entretiens bilatéraux avec les syndicats représentatifs de la Ville concernant la future Métropole du Grand Paris (MGP) et la place que l'administration parisienne y tiendra. Métropole qui devrait théoriquement commencer à fonctionner au tout début de l'année 2016. Ce, alors que le chantier de la mission de préfiguration s'annonce gigantesque et qu'un certain nombre de responsables doutent déjà que la MGP puisse être créée le 1er janvier 2016 comme la loi le prévoit.