Temps de travail dans la fonction publique : les apports de l’UNSA
Trois circulaires en rapport avec le temps de travail dans les trois versants de la fonction publique viennent seulement d’être publiées, alors même que le rapport « Laurent » sur le sujet a été rendu il y a plus d’un an.
Si cette longue gestation n’a pas produit des textes particulièrement innovants (il est en effet permis de penser qu’il s’agit parfois d’une simple compilation de documents), les interventions de l’UNSA Fonction publique ont apporté au projet des améliorations significatives.
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Circulaire relative au temps de travail
Rien de bien novateur dans cette circulaire qui rappelle les grands principes de la réglementation applicable aux obligations annuelles de travail, autorisations spéciales d’absences, modalités d’attribution des JRTT, heures supplémentaires et astreintes. Elle fait du temps de travail un levier d’adaptation du service public aux besoins des usagers (en adaptant l’ouverture des services publics en fonction de leurs attentes) et un élément important du dialogue social. Elle s’appuie pour cela sur « une meilleure organisation du travail et une meilleure qualité de vie au travail des agents » et enjoint les employeurs à développer la formation et l’information des agents. La Ville de Paris sera certainement à la pointe vu le brio avec lequel elle s’applique à promouvoir l’extension dominicale de l’ouverture des bibliothèques. Et si le succès n’est pas au rendez-vous, pas de souci : la circulaire prévoit de lancer «un groupe de travail statistique pour définir des indicateurs pertinents » ; nous voilà rassurés !
L’UNSA fonction publique a obtenu que les autorisations d’absence relatives à l’exercice du droit syndical soient citées explicitement et qu’elles soient toujours génératrices de jours de RTT.
Circulaire relative à la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé
Cette circulaire incite les employeurs à développer la politique de prévention des absences au travail. Quant aux indicateurs relatifs aux absences pour raison de santé, ils seront harmonisés entre les trois versants de la fonction publique et avec le privé.
Circulaire relative aux autorisations d’absence dans cadre d’une PMA
Cette circulaire permet à l’employeur public, sous réserve des nécessités de service, d’accorder aux agentes publiques des autorisations d’absence pour les actes médicaux dans le cadre d’une procréation médicalement assistée ; de même, tout agent public, conjoint d’une femme bénéficiant d’une PMA, peut bénéficier d’une autorisation d’absence pour assister au plus à trois actes médicaux.
Depuis plusieurs années, l’UNSA fonction publique avait revendiqué cette mesure qui permet de mieux concilier vie professionnelle et personnelle et va dans le sens d’une meilleure égalité femmes/hommes.