Statut de Paris : de la fusion à l’ébullition
La question de la fusion des arrondissements, au cœur du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain, met en ébullition les élus parisiens, menaçant d’atteindre le stade critique de la sublimation*.
D’un côté, le Sénat s’oppose à la fusion des quatre premiers arrondissements, prévue par la réforme initiale, de l’autre, un député parisien propose d’aller jusqu’à fusionner les dix premiers arrondissements afin d’obtenir des secteurs de taille équivalente.
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Un projet modifié en profondeur par le Sénat
Les sénateurs ont certes accepté la fusion de la commune et du département, mais n’ont pas hésité à revoir en profondeur la copie présentée par le gouvernement. C’est ainsi qu’ils ont sensiblement renforcé les compétences des maires et des conseils d’arrondissement sur plusieurs points : approbation des évolutions du plan local d’urbanisme, gestion de la petite enfance, de la restauration scolaire ainsi que des attributions de logement. Les sénateurs sont également allés plus loin que le projet en ce qui concerne le transfert des pouvoirs de police au maire de Paris, en l’alignant sur la situation des départements de la petite couronne. Néanmoins, en matière de circulation, le Sénat souhaite renforcer les pouvoirs de la Région Ile-de-France puisque son président déterminerait les règles sur les « axes permettant d’assurer la continuité des itinéraires principaux » dans l’agglomération parisienne et la région. Les sénateurs ont également supprimé la création d’une commission permanente. De même que les organisations syndicales avaient été conviées par le Sénat pour exprimer leur avis sur ce projet, l'Assemblée Nationale leur propose de participer ce soir à une table ronde pour en débattre.
De l’ébullition à la sublimation
La commission des lois examinera les amendements déposés les 6 et 7 décembre en prévision d’un débat dans l’hémicycle le 12 décembre. A priori, la fusion des quatre arrondissements sera rétablie, ce qui correspond au projet annoncé par la maire de Paris. Cependant, le député de Paris PS Christophe Caresche, dont les propos ont été récemment repris par la presse, juge que cette réforme ne va pas assez loin et propose une cartographie plus équilibrée à ses yeux : le regroupement des Ve, VIe et VIIe et des VIIIe, IXe et Xe, afin d’obtenir des arrondissements de taille semblable aux grands arrondissements périphériques (cf la cartographie ci-dessous publiée par Le Parisien).
* en physique : passage d'un corps de l'état solide à l'état gazeux