Publié le 5 avril 2016
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RIFSEEP : le nouveau paysage indemnitaire

Un dispositif qui s’applique à l’ensemble des fonctionnaires

Conformément au décret 2014-513 du 20 mai 2014 et à un arrêté d’août 2015, toutes nos primes doivent être regroupées sous un code paiement unique ; l’État doit prendre un arrêté par corps, qui s’appliquera aux corps homologues à la Ville, dont celui des attachés.

Il s’agit également de relever les plafonds réglementaires et d’assurer une meilleure lisibilité des bulletins de paye. Il n’y aura pas de diminution par rapport au montant perçu individuellement par chacun au titre de la PFR (sauf décision individuelle liée à la manière de servir). 

Le RIFSEEP se décompose en deux : L’IFSE (indemnité de fonctions, sujétions et expertise), qui constitue un versement socle mensuel, et un complément lié à l’engagement professionnel, qui correspond en simplifiant au solde R de la PFR de décembre.

L’administration, au cours d’une première réunion de présentation aux OS, tenue le 22 mars 2016, a insisté sur le fait que l’on ne pouvait pas rester au système PFR car ces textes vont être abrogés. En effet, on ne peut payer des agents de la Ville sur la base de délibérations Ville qui s’appuient sur des textes d’État qui n’existent plus.

L’ensemble du dispositif sera présenté au CT central de la Ville de juin 2016 pour une application au 1er janvier 2017.

Des questions restent en suspens

Le schéma page 4  du document en annexe établit le périmètre des indemnités intégrées ; vous constaterez que celui-ci est extrêmement large, incluant la PFR (parts F et R), les primes de technicité, les primes de gestion, les primes de rendement, les IAT etc.

Pour les attachés, se pose donc immédiatement la question de l’ancienne prime départementale, qui correspond à la part R versée en février. Pour les ingénieurs, les rémunérations accessoires, lissées sur la base de l’année précédente, sont versées uniformément mais uniquement de janvier à juin (avec un solde en décembre). Dans ces deux cas, on relève la particularité d’une rémunération versée l’année n+1 au titre de l’année n.

La question non réglée à ce jour pour les attachés consiste à savoir si on lisse la prime de février sur 12 mois ou si l’on maintient cette spécificité parisienne. Plus difficile à gérer encore serait le versement de cette prime l’année même où elle est générée. Sauf que l’année de transition, les attachés toucheraient 2 fois la prime, une fois au titre de l’année n-1 et une fois au titre de l’année.n. Ceci entrainerait une surfiscalisation de ces primes. La mensualisation intégrale de la part IFSE du RIFSEEP n’est pas une obligation légale selon la DRH.

Reste enfin à traiter la question des promotions en cours d’année qui actuellement posent de sérieux problèmes. En effet, l’administration raisonne en euros constants, diminuant par un système de vases communicants la part R de l’augmentation de la F. Notre syndicat avait obtenu 800 euros de plus pour les attachés promus principaux en 2015 mais pour l’instant on danse devant le buffet.

Les OS ont demandé à la DRH de fournir des moyennes réelles des primes et éléments variables par corps. Les attachés disposaient partiellement de ces éléments dans le système antérieur à la PFR puisque la DRH communiquait des moyennes par codes paiement (prime de rendement, complément de la prime de rendement, IFTS, majoration IFTS, départementale …).

Vous trouverez les détails dans le document annexé.