Publié le 29 novembre 2016
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Restauration scolaire : du bio au light

Lors d’une audience consacrée à la réforme de la restauration scolaire, notre syndicat s’était étonné de l’optimisme affiché par la Ville, dont le calendrier ambitieux prévoyait fin 2016 la création juridique d’un établissement public de restauration avec bascule opérationnelle au 1er janvier 2018. Le Comité de suivi des réformes du 22 novembre nous a permis de constater que notre approche était réaliste : la reprise en gestion de la restauration scolaire (actuellement assurée par les 20 Caisses des écoles d’arrondissement) par une Caisse parisienne unique, n’est plus d’actualité. La réforme passe à l’allégé.

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Des objectifs réaffirmés

Dans les faits, si les objectifs initiaux restent les mêmes, à savoir améliorer la qualité des repas, favoriser l’égalité de traitement des usagers, faciliter les démarches administratives, améliorer le pilotage et la gestion du dispositif, et surtout les conditions de travail du personnel, l’établissement public  de restauration unique pour Paris (EPR) ne sera pas créé durant la mandature. On observe, en effet, de fortes réticences des mairies d’opposition et de certaines fédérations de parents d’élèves (pétition « sauvez ma cantine »).

Ce qui signifie notamment que le tarif de restauration reposant sur un calcul uniforme sur l’ensemble des arrondissements ne sera pas mis en œuvre.

Une évolution en douceur

Il est retenu le principe de faire évoluer le système actuel selon trois axes de travail :

- La simplification administrative et  l’amélioration de la relation usagers, - le renouvellement des conventions avec les Caisses des écoles (délibération triennale fixant les modalités de versement de la participation de la Ville aux Caisses des écoles qui  sera passée d’ici fin 2017, complétée par les conventions annuelles), - l’harmonisation des pratiques RH.

Sur ce dernier point, le plan d’action RH 2017-2019 prévoit :

- La titularisation des agents précaires, - la poursuite du diagnostic engagé par l’Inspection Générale, - la mise en place d’un nouveau dispositif de conventionnement avec en ligne de mire un objectif de 50 % bio à l’horizon 2020.

Le statut de Paris en filigrane

En réalité, ces annonces sont forcément corrélées au projet de loi relatif au « statut de Paris et à l’aménagement métropolitain », lequel, après lecture du Sénat, se voit adjoindre six amendements déclinés selon l’article 16 bis. L’un d’entre eux est ainsi rédigé : « A Paris, les caisses des écoles mentionnées à l’article L. 2511-29 du code général des collectivités locales gèrent la restauration scolaire ».

Hasard du calendrier : les organisations syndicales représentatives étaient conviées le soir même de ce Comité de suivi à exprimer leur avis sur ce projet auprès de la Commission des lois de l’Assemblée Nationale. Exception faite de la CFDT qui n’était pas représentée, toutes les OS ont déclaré être opposées aux amendements du Sénat  au motif qu’ils n’assuraient pas l’égalité de traitement des usagers et des personnels. Au final les députés présents ont indiqué à leurs interlocuteurs qu’ils proposeraient à l’Assemblée Nationale de ne pas retenir les amendements du Sénat.