Réorganisation et RPS au CHS Central
Le Comité d'hygiène et de sécurité de la Ville et du Département de Paris (dit “CHS Central”) s'est réuni hier sous la présidence d'Emmanuel Grégoire, adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines. Un ordre du jour copieux mais intéressant a permis notamment d'examiner la réforme des services de la Ville (que nous avons déjà largement évoquée), le rapport d'activité 2013 du service d'accompagnement psychologique et d'addictologie (comportant de nombreuses données statistiques) et la question des risques psychosociaux.
La question de la réorganisation de certaines Directions de la Ville de Paris a été soumise hier pour la première fois à l'avis d'une instance paritaire supérieure, le CHS Central. Elle le sera de nouveau après-demain jeudi devant le Comité technique paritaire de la Ville et du Département de Paris (dit “CTP Central”). Dans une déclaration concernant ce point de l'ordre du jour, l'UNSA a rappelé sa position : accord sur les principes guidant la réforme tels qu'ils ont été définis par Anne Hidalgo, vigilance toute particulière sur la façon dont la réorganisation va être concrètement mise en œuvre pour les personnels, rappel des votes de notre organisation syndicale lors des quatorze réunions des CHS et CTP des Directions qui se sont tenues entre le 20 et le 26 juin. À la demande de l'UNSA, M. Grégoire a accepté un vote séparé pour chacun des services impactés par la réforme (et non un vote unique sur le projet global de réorganisation). L'UNSA a bien évidemment confirmé lors du CHS Central les votes qu'elle avait émis à l'occasion des CHS et CTP des Directions concernées.
En ce qui concerne la médecine préventive, le Dr Guy Auburtin, chef du service, a indiqué que la Mairie de Paris employait à la fin de l'année dernière 14,2 médecins en équivalent temps plein, soit 22 médecins présents à la Ville pour un objectif de 24 médecins définis par l'accord santé et sécurité au travail. L'administration a précisé qu'il n'y avait que 10 médecins en 2010. La pénurie de médecins constatée en Île-de-France entraîne des difficultés de recrutement pour la Mairie et fait que le nombre de praticiens baissera dans le futur à la Ville. On constate d'une année sur l'autre une augmentation sensible du nombre de visites médicales à la demande (moitié par les agents, moitié par l'administration) puisque l'on est passé de 875 visites en 2012 à 1426 en 2013 (soit une augmentation de 63 %). En matière de médecine du travail, les organisations syndicales ont fait remarquer que la visite annuelle a en fait lieu en moyenne une fois tous les trois ans pour chaque agent de la Ville. Lors de son intervention, le Dr Auburtin a souligné le fait que ses efforts tendaient à faire évoluer la médecine du travail, pour le moment encore largement figée comme lors de la première moitié du XXe siècle sur la notion d'aptitude, vers une conception faisant prévaloir la prévention des risques professionnels.
Souffrance au travail et urgences psychologiques
Pour le Service d'accompagnement psychologique et d'addictologie (SAPAD), on note que 368 agents ont été reçus en 2013 par la Consultation souffrance au travail (contre 332 en 2012) et 374 par la Cellule des urgences psychologiques (contre 374 en 2012). > souffrance au travail : 57 % des agents reçus appartiennent à la catégorie C, 26 % à la B et 17 % à la A. Les deux classes d'âges les plus concernées sont les 40-49 ans (37 %) et les 50-59 ans (36 %). 76 % des agents reçus sont des femmes. Les trois Directions les plus concernées par les questions de souffrance au travail sont la DFPE (34 %), la DASES (15 %) et la DASCO (10 %). Les principaux motifs de consultation sont : les difficultés relationnelles avec la hiérarchie et/ou les collègues, les conflits, les problèmes de santé, l'usure ou l'épuisement professionnel. > consultation urgence psychologique (CUP) : 372 agents ont été reçus en 2013 et 882 consultations individuelles ont été effectuées (des agents ayant été en consultation à plusieurs reprises dans le cadre d'un suivi). La moyenne d'âge des personnes concernées est de 49 ans et 8 mois. 56 % sont des femmes. Les trois Directions les plus concernées sont la DFPE (64 personnes), la DEVE (48 personnes) et la DPE (37 personnes) pour une majorité de 75 % d'agents en catégorie C. Les principaux motifs sont : la question du suicide (31 %), la violence interne due à la hiérarchie (31 %) et les décès d'un collègue ou d'un enfant.
La médiation en Directions est entièrement à revoir
Les risques psycho-sociaux sont vus quant à eux dans le cadre de l'accord santé et sécurité au travail de 2012 et de la boîte à outils réalisée par la Mairie de Paris et intitulée “Ligne directrice RPS”. Ils constituent pour l'Exécutif « une priorité » a rappelé Emmanuel Grégoire. Dans ce cadre, la DRH a reconnu que la mise en place de médiateurs dans chaque Direction était « un chantier à revoir » et que les concepts sur laquelle elle était basée devaient être réétudiés. Pour la DRH, un certain nombre de médiateurs « n'ont pas le profil adéquat ». L'administration s'interroge donc sur la médiation et les médiateurs dans les Directions et estime à l'heure actuelle que ce « projet très ambitieux » n'est pas « dans la culture de la Ville ». L'UNSA estime pour sa part que la médiation au sein des Directions a été mal conçue au départ puisqu' entièrement assurée par des cadres A et A+, parfois même responsables du service du personnel. Elle est donc perçue comme un reflet de la hiérarchie et les agents éprouvent naturellement à son égard une grande défiance.
Le rapport d'activité de la Mission d'Inspection Hygiène et Sécurité (MIHS) a quant à lui été apprécié par les représentants des personnels à cause de son indépendance et de son optique critique. Les points principaux évoqués par la MIHS concernent l'amiante, le stockage dans des locaux exigus, l'utilisation et le mélange de produits chimiques ou dangereux et la question de la ventilation et de l'aération dans les locaux de la Ville.