Réforme du stationnement : n’oubliez pas les personnels !
C’est un Comité de suivi attendu auquel ont participé, le 11.janvier, l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la Ville et de la Préfecture de Police.
En effet, alors que la presse se fait l’écho de la réforme de la verbalisation du stationnement dans la capitale et de son impact sur les usagers, les OS sont particulièrement attentives à son retentissement sur les personnels. Or les réponses apportées par l’administration restent trop imprécises pour être convaincantes.
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ASP : la multiplication des missions
Rappelons que les ASP (Agents de Surveillance de Paris) sont à l’heure actuelle, au sein de la Préfecture de Police, en charge du contrôle du stationnement payant de surface (qui sera exercé par des prestataires privés), du contrôle du stationnement gênant et du respect des règles en matière de circulation.
Suite à la réforme du statut de Paris et à leur rattachement à la Ville, leur métier évolue considérablement ; cette réunion avait donc pour objet de présenter les missions attendues ainsi que les différents corps d’accueil et les statuts y afférents. En effet, ils se verront proposer trois types de mission, correspondant chacun à un statut ou une spécialité : . le contrôle des politiques de mobilité (circulation, stationnement gênant, « Paris respire » etc.) assuré par les agents de surveillance de Paris (corps à créer par délibération à venir), . la protection des équipements, des personnels et des usagers et la lutte contre les incivilités, assurées par les inspecteurs de sécurité de la Ville de Paris (ISVP) et le cas échéant par des ASP détachés dans ce corps, . la surveillance des équipements et la médiation dans les quartiers sensibles, assurées par les agents d’accueil et de surveillance et le cas échéant par des ASP détachés dans ce corps.
Tous les ASP basculent dans l’administration parisienne au 1er janvier 2018, y compris le service fourrière, dont le transfert était initialement prévu en 2019 (deux comités de suivi sont programmés à ce sujet le 3 février et le 17 mars). Une délibération spécifique sera soumise au Conseil de Paris pour la création du corps des ASP au sein des administrations parisiennes.
Questions précises mais réponses floues
D’une façon générale, les OS relèvent que l’administration va trop vite dans l’accomplissement de cette réforme et comme à son habitude ne traite pas les problèmes suffisamment en amont. Par exemple, à la question : « Les ASP vont-ils rejoindre les locaux des inspecteurs ? L’administration répond que la Ville cherche des locaux (quelque 1.600 agents supplémentaires vont venir renforcer les rangs de la DPSP, et on « se débrouillera »…). Les expériences passées et en cours en matière de déménagement des personnels peuvent faire craindre le pire !
Les OS ont souhaité avoir des précisions sur les possibilités offertes aux agents de la Préfecture de Police accueillis à la Ville, qui envisageraient de changer de corps, notamment au regard de la répartition des missions exposée précédemment. Tous les ASP qui souhaiteront changer de métier seront accompagnés via des formations et bien entendu sous réserve de l’existence de postes vacants. À l’identique, les ISVP qui le souhaiteraient pourront postuler sur les postes d’ASP.
La DRH propose aux OS d’analyser la situation des agents porteurs de handicap, et donc exemptés de voie publique, avant le 1er janvier 2018, afin de leur trouver une affectation adéquate dès leur arrivée au sein des services de la Ville. Ce point sera abordé lors d’un prochain comité de suivi.
Certaines OS de la Préfecture de Police s’interrogent sur la volonté de la DRH de profiter de ce transfert pour réduire les effectifs des ASP. La DRH répond par la négative. Le directeur a tout de même sous-entendu que les ASP pourraient se voir confier de nouvelles missions comme par exemple « les points écoles ».
Suite aux questions multiples des OS, Reine SULTAN, en charge du projet au Secrétariat Général, a conclu la réunion en précisant que tout se négocierait lors des réunions bilatérales à venir.
A réforme marathon, agenda chargé
Le prochain comité de suivi, prévu le 28 février, abordera les thèmes suivants : effectif par mission, cycle de travail, organisation au sein de la ville, processus mis en place pour les agents inaptes.
Le comité du suivi du 31 mars sera consacré aux conditions de travail, formations, logistique, règlement d’emploi. Sur ce dernier point, l’UNSA est intervenue pour indiquer que le règlement d’emploi n’était pas à ce jour appliqué à la DPSP.
Un premier Comité Technique Central est prévu fin avril (date à définir) et abordera le protocole financier entre la Ville et la Préfecture de Police. Un deuxième CTC, prévu à l’été, sera consacré à l’approbation du projet.
Lors du CSAP en juin (date à définir) sera débattue la création du corps des ASP au sein de l’administration parisienne.