Procédures médico-administratives : enfin des propositions concrètes
L’UNSA Administrations parisiennes, sensible aux difficultés rencontrées par de nombreux collègues face à la complexité des procédures médico-administratives, a fait de ce dossier un sujet prioritaire et a souhaité apporter sa contribution au travail engagé par la DRH. C’est ainsi que vos représentants ont participé le 1er juillet 2016 à une réunion inaugurale dans le but d’engager une réflexion constructive. L’UNSA a pu faire remonter ses priorités, qui vont essentiellement dans le sens d’une plus grande clarté, d’un raccourcissement des procédures et surtout d’un effort de bienveillance envers les collègues confrontés à la maladie ou à l’accident.
L’UGD : un rôle essentiel
L’agent doit pouvoir trouver, en la personne de son UGD, un interlocuteur formé, fiable et motivé. Pour l’UNSA, la participation active de l’UGD, amené à constituer le dossier de l’agent et à l’adresser au BAM (Bureau Accidents Maladie, nouveau nom du Bureau des Procédures Médico-Administratives), est essentielle dès le début de la procédure ; elle l’est également en cours de procédure, afin de prévenir l’agent quand il approche de la date fatidique des 3 mois de maladie ordinaire, entraînant un passage à demi-traitement ; il s’agit en effet d’un calcul complexe en jours glissants sur 12 mois, calcul que l’agent ne peut effectuer lui-même. L’administration propose la mise en place d’une requête permettant aux UGD d’identifier les agents en maladie ordinaire depuis plus de 30 ou 45 jours et de les informer des conséquences et des solutions appropriées à leur situation. En outre, dès la rentrée 2016, les correspondants médico-administratifs des directions auront accès à DOMEDIC, l’outil de traçabilité des dossiers du comité médical.
Comité médical : des délais trop longs
Le volume d’activité du comité médical départemental (chiffres 2015) est impressionnant : près de 4 000 convocations, 3 300 PV, 228 dossiers sur pièces (c’est-à-dire n’ayant pas donné lieu à expertise physique), 22 séances, sachant que 150 dossiers sont examinés par séance. Le délai moyen entre la saisine du comité médical par le BAM et la signature de l’arrêté est de 116 jours, soit presque 4 mois ! L’UNSA demande que soient étudiées toutes possibilités de réduction des délais que ce soit au niveau du BAM ou au niveau du comité médical. Elle suggère d’augmenter la fréquence des réunions du comité médical (actuellement 2 sessions de 2h par mois, soit 150 dossiers examinés en 2h !) et de les caler sur le calendrier des payes. Elle demande en outre que soit favorisé l’examen du dossier sur pièces dans le cas où le patient est suivi par un médecin hospitalier.
L’administration reconnait que le processus bloque. La première étape, à savoir le traitement par la direction, pourrait être, dans certains cas, réduite par une communication adaptée auprès du réseau des correspondants et des agents. Il est également possible, pour des cas particuliers, de présenter un dossier dès le 1er jour d’arrêt. En ce qui concerne le délai interne au comité médical, il est rappelé que l’augmentation des examens sur pièces est limitée par les situations médicales elles-mêmes, d’autant que le médecin engage sa responsabilité. En outre, il existe une réelle difficulté de recrutement de médecins et de secrétaires. Autre facteur à ne pas négliger : le taux d’absentéisme aux convocations qui est actuellement de 19 %.
Néanmoins, plusieurs actions ont d’ores et déjà été engagées afin d’améliorer les délais de traitement du comité médical : mise en place d’un tableau de suivi des délais de traitement (par rapport à un échantillonnage de dossiers), envoi aux SRH de l’ordre du jour des séances du comité médical, prévention de l’absentéisme (par l’instauration de règles de convocation et éventuellement de demande d’enquête sociale). Il est prévu également de recruter un médecin secrétaire du comité médical (qui n’assistera pas aux séances mais traitera des dossiers sur pièces, effectuera des visites sur site, orientera vers les médecins experts).
Un effort de communication à poursuivre
Au regard de la lourdeur et de la complexité des procédures, l’UNSA demande qu’une campagne d’information soit engagée auprès des collègues en charge des dossiers comme auprès des agents. L’administration, dans le cadre de l’animation du réseau des correspondants médico-administratifs, a mis en place une communication sur les procédures par le biais de la diffusion de fiches sur Intranet ainsi que de conférences métiers. Des sessions de formations à destination des encadrants et des organisations syndicales sont programmées d’ici à fin 2016.
Le regroupement du Pôle Aptitudes Maladies Accidents sur une même implantation en janvier 2017 devrait aller dans le sens d’une amélioration des délais et du circuit de l’information.
La prochaine réunion, qui aura pour thème les accidents du travail, se tiendra à la rentrée.