Procédures médico-administratives : des attentes légitimes
Vos représentants UNSA ont répondu à l’invitation de la DRH à poursuivre le dialogue social sur les procédures médico-administratives lors d’une réunion qui s’est tenue le 20.septembre.
Si ces rencontres régulières sur un sujet prioritaire ont le mérite indéniable de clarifier les procédures, la déception est à la hauteur de notre attente. En effet, l’ordre du jour n’a pas été épuisé malgré les trois heures de réunion et les propositions de la DRH n’ont pas pu être développées.
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Manque de personnel et retards
La principale demande de l’UNSA relève du simple bon sens : afin d’éviter les passages à demi-traitement, nous demandons que le délai d’instruction des dossiers soit réduit à moins de 3 mois. Selon l’administration, certains passages en demi-traitement ne sont pas liés aux retards de procédure. Néanmoins, elle reconnait que le manque de personnel au secrétariat du comité médical influe sur les délais. Si nous pouvons comprendre qu’il est difficile de recruter des médecins, en revanche nous ne pouvons cautionner le déficit de personnels administratifs. Les deux recrutements sur postes vacants actuellement en cours au BAM (Bureau accidents maladies) sont insuffisants pour fluidifier la gestion administrative. Par ailleurs, de nombreux collègues qui cherchent à joindre le service de médecine statutaire nous le rapportent : « ça sonne dans le vide ». L’administration a beau nous préciser que l’accueil physique, l’accueil téléphonique ainsi que la gestion des dossiers sont mutualisés et assurés par des agents qui « tournent » sur ces différentes fonctions, l’expérience démontre l’incapacité du service à répondre de façon satisfaisante et par là-même l’absence de volonté de la Ville à attribuer les moyens nécessaires à son bon fonctionnement.
Manque de précisions sur les procédures
Les OS relèvent que bien souvent les agents ne savent pas vers quel interlocuteur se tourner. C’est entre autres le cas des demandes de consultation par l’agent de son dossier médical. Une fiche de procédure sera éditée à ce sujet. La demande doit être formulée par écrit, soit auprès du secrétariat du comité médical en cas de maladie non professionnelle, soit auprès du service de médecine statutaire en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle. Il est souvent proposé d’adresser le dossier médical au médecin traitant de l’agent afin que ce dernier bénéficie d’un accompagnement. Mais a priori la fiche de procédure restera dans le flou quant aux délais d’instruction : un de nos collègues a formulé sa demande il y a plus de trois mois et attend toujours …
Accidents de service : 3 000 visites par an
C’est la médecine statutaire qui contrôle, sur le plan médical, l’imputabilité de l’accident au service, pour ceux ayant entraîné un arrêt de travail supérieur à 30 jours, ceux contestés par la DRH, ainsi que toutes les périodes d’arrêt de travail liées aux accidents, ce qui fait un volume d’environ 3 000 visites annuelles. Là encore, les délais pour obtenir un rendez-vous sont extrêmement longs, puisqu’ils vont de 6 mois à 1 an.
Quant à la médecine préventive, elle établit des rapports portant sur la compatibilité de la survenue d’un accident déclaré sur le lieu de travail avec les conditions et tâches de travail de l’agent, en cas d’accidents contestés par la DRH.
Il appartient à l’agent titulaire d’apporter la preuve de l’accident et de sa relation avec le service ou le trajet. Néanmoins, la règle de gestion en vigueur à la Ville fait bénéficier l’agent d’une présomption d’imputabilité, ceci pour compenser les délais de prise de rendez-vous. Or, cette règle a un effet pervers puisqu’en cas de décision de non imputabilité, la prise d’effet est rétroactive à la date de l’accident et non à la date de la notification. L’administration ne semble pas imaginer dans quelle situation peut se retrouver un agent subissant une rétroactivité pénalisante de près d’un an ! En cas de contestation d’imputabilité par la DRH, celle-ci saisit la commission de réforme qui rend un avis consultatif, la décision finale étant prise par l’administration. Dans le cas où un agent souhaite contester la non reconnaissance de son accident, son seul recours est le tribunal administratif.
Modernisation : passons à la vitesse supérieure
À l’heure où la Ville de Paris s’affiche comme ville intelligente et innovante, où les réformes s’enchainent sans discontinuer sous prétexte de modernisation, il est paradoxal qu’un service tel que le pôle aptitudes maladies accidents (PAMA) reste le parent pauvre. Soyons clairs : il n’est pas dans notre propos de critiquer le travail des collègues du PAMA. Nous apprécions particulièrement qu’ils prennent le temps, malgré leur charge de travail, d’élaborer des supports et fiches de procédures ainsi que de nous accorder une écoute bienveillante. Hélas leur investissement semble inversement proportionnel aux moyens qui leur sont alloués ; en effet, des collègues nous interpellent régulièrement et nous-mêmes nous constatons combien il est difficile de joindre le PAMA : pas de répondeur où laisser un message, pas d’adresse mail générique, un manque de personnel qui ne permet pas d’assurer une permanence lors de la pause méridienne, une dématérialisation hypothétique. Un espoir cependant : afin de pallier l’absentéisme aux rendez-vous de médecine statutaire pour les accidents de service (qui est tout de même de 35 %), un projet de rappel par SMS est à l’étude.