Principalat au choix : quels critères ?
Les promotions au choix dans le grade du principalat seront examinées lors de la CAP du 10 avril. 26 postes sont à pourvoir. Aux conditions statutaires (avoir au minimum un an d'ancienneté au 9e échelon et sept ans de services en catégorie A) s'ajoutent des règles de gestion que la DRH a définies tout en y apportant un certain nombre d'exceptions (peut-être trop nombreuses ?). À cela, s'ajoute un rapport que l'Inspection Générale a rendu en novembre 2013 pointant (en général) le flou des critères de nominations et l'hétérogénéité des procédures.
La Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes tiendra se réunira pour la première fois depuis les élections professionnelles du 4 décembre 2014 le 10 avril. Elle examinera entre autres l'avancement au choix au grade d'attaché principal.
> Lire l'ordre du jour de la CAP du 10 avril
26 postes sont à pourvoir. Sur les 477 attachés en poste dans les administrations parisiennes au 31 décembre 2014, 167 sont promouvables (90 femmes et 77 hommes) et 34 sont proposés par leurs directions ou établissements publics respectifs (24 femmes et 10 hommes).
> Lire l'article sur la façon dont le processus des nominations au choix dans le grade du principalat se déroule
Aux critères statutaires régissant les nominations au choix dans le grade d'attaché principal, s'ajoutent deux règles de gestion que la DRH a formalisé de la manière suivante : > pour tous les attachés, avoir occupé au moins 2 postes en catégorie A dans deux directions de la Ville ou un à la Ville et l'autre dans une administration différente, ou fonctionnellement différents au sein de la même direction ; > une importance primordiale est donnée pour l'ensemble des attachés à la nature et à l'importance des responsabilités exercées.
Les directions et établissement publics de la Ville sont d'autre invités à proposer à la DRH trois noms au maximum avec un ordre de préférence. On peut cependant noter que certaines directions ne proposent qu'un seul nom... voire aucun !
L'Inspection Générale a d'autre part rendu en novembre 2013 un rapport sur l'audit des processus de promotion de grade et de corps pour l'ensemble des personnels de la Ville. L'IG note (entre autres) les problèmes suivants :
> les règles de gestion présidant au choix des promu(e)s sont insuffisamment définies. > les règles de gestion pour les promotions au choix sont hétérogènes et méconnues. L'imprécision de certaines notions utilisées par les services font que le choix des fonctionnaires ayant bénéficié d'une promotion donne l'impression de ne pas être suffisamment explicites. > cette méconnaissance des critères, associée à l'hétérogénéité des procédures et à une communication aléatoire est à l'origine (NDLR : inévitablement) d'un sentiment d'insatisfaction des personnels en matière d'avancement au choix. Ainsi, selon les résultats d'une enquête réalisée en avril 2012, 58 % des agents ayant répondu s'estiment peu ou pas du tout satisfaits de leur possibilité d'évolution de carrière.
Afin de pallier ces difficultés, l'IG propose trois axes d'amélioration s'inspirant des règles appliquées par d'autres collectivités : > renforcer la communication pour expliquer les règles de gestion et mieux informer les agents et les services de leur existence. > harmoniser les procédures au sein des directions. > offrir plus de lisibilité et de visibilité aux règles de gestion pour plus de transparence dans les choix.
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes partage entièrement les propositions de l'Inspection Générale (formulées il y a déjà seize mois) et les rappellera à l'adjoint à la Maire de Paris chargé des ressources humaines dans une déclaration liminaire lors de la CAP du 10 avril qu'il présidera.