Une délégation du Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes a été reçue, sur sa demande, par Geneviève Hickel, Sous-directrice à la DRH, le 24 mars à propos des modalités d'application pratique de la prime de fonctions et de résultats (PFR). De nombreuses questions se posent en effet en ce qui concerne ce nouveau régime indemnitaire, différent dans sa logique de ce qui était jusqu'alors pratiqué à la Ville de Paris. La réponse de la DRH concernant la non augmentation des primes lors d'un changement de grade n'est guère convaincante.
Les questions posées par notre organisation syndicale à la DRH étaient les suivantes :
> connaître la correspondance entre les fonctions exercées et les niveaux de primes versées > comprendre l'évolution du régime indemnitaire induit par la PFR > connaître les raisons pour lesquelles les promus au grade d'attaché principal n'ont pas vu leur prime augmenter > connaître les critères établissant les différents chiffrage des niveaux de la part “ fonction ”.
En préambule, la DRH (représentée par Mmes Hickel, sous-directrice, et Pech, chef du bureau des rémunérations) a indiqué que la PFR relève d'une logique différente de celle qui régissait auparavant le régime indemnitaire des attachés.
L'administration s'est fixé comme objectif premier de ne pas léser financièrement les agents, de sorte à ce que le nouveau dispositif conduise à verser pour l'année 2014 (première année d'application) un montant de primes au moins identique à celui perçu par les intéressés l'année précédente, à euro constant.
Pas de cotation des postes
Compte tenu du maintien du niveau des primes et indemnités correspondant aux anciens codes paiement, la part “ fonctions ” a été appréciée par les SRH des Directions en liaison avec le bureau de gestion de la DRH. Il n'existe en effet pas de cotation des postes qui permettrait une remise à plat complète du système des primes. Le travail de l'administration a donc consisté à faire rentrer les montants des primes existantes auparavant dans les niveaux prévus par la délibération concernant la PFR.
En fonction de ce que chaque attaché(e) percevait précédemment, la part “ résultats ” a été adapté de sorte que le total “ fonction ” + “ résultats ” soit au moins équivalent à celui perçu en 2013.
On notera que l'enveloppe globale annuelle des primes est affectée d'un pourcentage d'augmentation générale dans le cadre du budget annuel. Pour 2014, cette augmentation a été de 2 %. Ce pourcentage général ne signifie pas que l'augmentation individuelle de l'agent est du même ordre.
Un document sur les montants moyens et plafonds
Il est convenu que la DRH produise un document sous forme de tableau faisant apparaître, pour chaque grade, les montants moyens et les montants plafonds de la part “ fonctions ” et de la part “ résultats ”, en correspondance avec les niveaux de responsabilité définis dans la délibération PFR.
En ce qui concerne les collègues promus attachés principaux en 2014, la DRH estime que, dans la logique de la PFR, le changement de grade n'est pas suffisant en soi et qu'il revient aux promu(e)s de démontrer leur compétence pour justifier d'une augmentation de leur prime au niveau de la part “ résultats ”. Ainsi, pour les attachés promus au principalat l'an dernier, la part “ fonction ” a augmenté mais la part “ résultats ” a diminué dans la même proportion, la PFR étant alors une nouvelle (et inattendue) illustration des vases communicants.
800 € en plus
Néanmoins, la DRH a décidé de verser aux attachés promus au principalat un montant unique d'environ 800 € bruts l'année de leur nomination, montant qui serait pris en compte l'année suivante a priori pour le calcul de la part “ fonctions ”. Cette somme sera versée en 2015 pour les promu(e)s 2014. Au niveau comptable, ce versement sera effectué directement par le service de paie sans intervention des Directions. Il devrait intervenir dans les mois qui viennent.
Un argumentaire contestable
Nous reviendrons sur tous ces points dans un article qui sera prochainement mis en ligne sur le présent site Internet. Il est cependant d'ores et déjà possible de constater que l'argumentaire de la DRH ayant trait à la non augmentation de la PFR en cas de promotion au principalat ne tient pas la route. Si un(e) attaché(e) bénéficie de cette promotion (par le biais d'une réussite à l'examen professionnel ou une nomination au choix), c'est bien parce que sa compétence et ses résultats sont reconnus (sauf à dire que la Ville de Paris donne une promotion à des fonctionnaires médiocres ou incompétents). La part “ R ” de la PFR concernant les résultats obtenus pendant l'année qui s'est écoulée, il est donc ubuesque d'affirmer, comme le fait l'administration, qu'une promotion est compatible avec une diminution de la part “ résultats ”. Il devrait au minimum y a voir un maintien de cette part R.
Mais il est vrai que la Mairie de Paris (depuis sa résurgence en 1977) a toujours mis un point d'honneur à ajouter dans la plupart des domaines qu'elle traite le personnage de Lewis Carroll et ceux des surréalistes à la galerie des dieux tutélaires traditionnels de l'Administration (Feydeau, Courteline, Kafka, Alfred Jarry)...