Nouveau statut de Paris : adoption du projet de loi
Article édité le mardi 21 février 2017

plongeon tour effeilL’Assemblée nationale a adopté définitivement, le 16 février,  la loi sur le statut de Paris et l’aménagement métropolitain.

Sous réserve d’une saisine éventuelle du Conseil constitutionnel par le groupe Les Républicains, elle sera promulguée dans les semaines à venir ce qui permettra à la Maire de récupérer, dès juillet 2017, les compétences de l’État et de la préfecture de police qui lui faisaient défaut par rapport aux autres communes.

La Ville de Paris, nouvelle collectivité à statut particulier

C’est le 1er janvier 2019 que la Commune et le Département fusionneront. Cette fusion des services avait été conseillée par la chambre régionale des comptes en 2014 afin de simplifier des procédures complexes, liées notamment à l’existence parallèle de deux budgets.
Ainsi que l’indique La Gazette dans son édition du 16 février, « ce regroupement permet aussi à la capitale d’échapper à toute fusion-absorption de ses compétences départementales par la nouvelle métropole du Grand Paris ».
Pour la  Maire de Paris, ce texte remet la Ville dans le droit commun. C’est surtout en matière d’aménagement de voirie, de stationnement et de service public de fourrières automobiles que le changement interviendra. Le texte donne également de nouveaux pouvoirs à la Maire de Paris en ce qui concerne la lutte contre l’habitat indigne, la police de défense extérieure contre l’incendie, des funérailles, des baignades mais également de la délivrance des titres d’identité.
Le pouvoir de baignade n’est pas anodin au regard des projets de plage dont la mairie a planifié le calendrier : bassin de la Villette cet été, lac Daumesnil dans le bois de Vincennes en 2019 et enfin la Seine en 2024 en prévision des Jeux Olympiques. Sous réserve d’une autorisation sanitaire, Jacques Chirac pourra peut-être enfin exaucer son vœu de se baigner dans le fleuve parisien.
La loi modifie également la répartition des pouvoirs entre la Maire de Paris et le Préfet de police dans le domaine de la police de la circulation. Par principe ce pouvoir revient à la Maire sous réserve des dispositions spécifiques visant certains axes majeurs (tel le boulevard périphérique) ou de voies stratégiques en cas de crise.

Une fusion controversée

C’est à l’occasion des prochaines élections municipales de 2020 que sera effective la fusion des quatre premiers secteurs électoraux de la capitale, dans le but, selon la Mairie, de corriger le déséquilibre de représentativité politique et d’unifier l’organisation administrative des territoires les moins peuplés. D’ores et déjà, une conférence d’arrondissements réunissant les conseillers des 4 premiers arrondissements va être mise en place dans le but de remettre un rapport avant le 31 décembre 2018.
Le nouveau secteur n’aura donc plus qu’un seul conseil et un seul maire. À noter que les codes postaux des arrondissements seront conservés.
Cette fusion ne fait pas consensus ; les élus LR et UDI du conseil de Paris dénoncent une manœuvre électoraliste. L’opposition déplore en outre que le texte n’offre pas de plus larges délégations de pouvoirs aux maires d’arrondissement en matière de propreté, entretien de voirie, urbanisme et logement et ne crée pas de police municipale.

Hors capitale, la création de sept métropoles nouvelles

Le projet ne se limite pas à Paris et fait passer de quinze à vingt-deux le nombre de groupements urbains par la mise en chantier de sept métropoles nouvelles : Dijon, Orléans, Saint-Etienne, Toulon (prévues par le texte initial du gouvernement) auxquelles se sont ajoutées Clermont-Ferrand, Metz et Tours.
Le texte comprend également de nouvelles dispositions  concernant la métropole d’Aix-Marseille-Provence. Le gouvernement doit remettre avant le 1er septembre 2017 un « rapport relatif à l’opportunité de fusionner le conseil départemental des Bouches-du-Rhône avec la métropole d’Aix-Marseille-Provence ».

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