Nominations GRAF et CSA : rendez-vous le 9 octobre
C’est lors de La CAP du 9 octobre prochain que sera examiné le tableau d’avancement pour l’accès au grade d’attaché hors classe. Lors de cette dernière CAP de l’année 2017, seront également présentées les nominations dans l’emploi de chef de service administratif d’administrations parisiennes, ainsi qu’à l’échelon spécial de cet emploi. Les directions, saisies par note du 10.juillet, doivent transmettre leurs propositions à la DRH pour le 8 septembre. Lire aussi principalat et hors-classe
Le GRAF, 3ème grade du corps des attachés
Le processus de modification statutaire de notre corps étant achevé, il convient dès lors de procéder aux nominations dans ce 3ème grade, au choix, par tableau d’avancement. Le nombre envisagé au titre de l’année 2017 est de 30 nominations.
La note de saisine des directions par la DRH détaille un processus qui est globalement, dans sa forme, comparable au principalat au choix. Les propositions des directions (3 maximum par direction dont une au titre d’une valeur professionnelle exceptionnelle, cf le 3ème vivier) devront respecter les modalités rappelées dans la note. La DRH établira une synthèse qui sera soumise au Secrétaire Général et au Cabinet de l’Élu en charge du personnel ainsi qu’au Cabinet de la Maire.
Les avancements au GRAF seront présentés à la CAP du 9 octobre pour avis.
La période qui va s’écouler entre la synthèse effectuée par la DRH et la présentation confidentielle des premiers éléments pour la CAP va être déterminante.
> Lire notre article du 11 juillet 2017 concernant la liste des fonctions permettant une nomination au GRAF
> Lire notre article du 6 janvier 2015 : Qu’est-ce que le GRAF ?
Rappelons que, s’agissant d’un grade sur tableau d’avancement, au titre de 2017, ces nominations doivent rétroagir au 1er janvier de cette année.
Si ce 3ème grade s’inscrit dans la logique d’un parcours professionnel varié et réussi, l’emploi de CSA ne devrait plus être géré comme un grade, ce qui était la réalité de fait, mais comme un emploi fonctionnel, davantage lié au poste actuellement occupé (d’ailleurs, depuis la réforme de 2008, pour une durée limitée sur ledit poste).
Nominations dans l’emploi de CSA
La nomination dans l’emploi par voie de détachement, et non par promotion de grade, répond donc à une logique d’appréciation de la spécificité fonctionnelle du poste. Nomination discrétionnaire, puisqu’il s’agit d’un emploi, la CAP n’étant qu’informée et non consultée par un vote (lui-même toujours consultatif, belle rhétorique administrative …).
Les nominations à l’échelon spécial de CSA sont également prévues pour ceux qui sont déjà dans l’emploi de CSA.
Seul les emplois vacants sur les 72 budgétés à la ville peuvent être pourvus, les établissements publics disposant de leurs propres crédits et procédant, à part, à leurs propres nominations selon un calendrier qui leur est particulier.
L’articulation Hors-Classe / CSA pour ceux qui sont déjà CSA, et pourraient être tentés de «sécuriser» leur parcours professionnel, ainsi que pour DG et DGAS de Mairies d’arrondissement en fonction, n’est pas évoquée.
Le nombre de 30 Hors-Classe déjà indiqué, ainsi que le nombre de nomination de CSA, inconnu à ce jour, restent un sujet de négociation.