Métropole : une hypothèque levée
En acceptant le 12 juin que le Parlement réécrive une partie du projet de loi concernant la Métropole du Grand Paris (MGP), Manuel Valls a donné satisfaction aux élus de Paris Métropole qui menaçaient de ne pas participer au groupement d'intérêt public GIP) devant servir de support à la mission de préfiguration de la MGP. L'article 12 de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles va ainsi être modifié afin que les territoires qui vont remplacer les intercommunalités aient un statut juridique et gèrent les services publics locaux.
Premier obstacle levé pour la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris qui vient d'être créée par un décret du 19 mai 2014 ! L'article 12 de la loi de modernisation de l'action publique et d'affirmation des métropoles qui institue des territoires après la suppression des intercommunalités va en effet être modifié comme l'exigeaient les élus du syndicat mixte Paris Métropole.
Ce texte (qui a fait l'objet de tractations houleuses entre le Sénat et l'Assemblée nationale ces derniers mois) transfère à l'échelle de la future Métropole du Grand Paris (dont le périmètre englobe Paris, les Hauts-de-Seine, le Val-de-Marne et la Seine-Saint-Denis) les politiques en matière notamment de crèches, de bibliothèques, de piscines, d'espaces verts et lui confère la gestion des personnels qui y travaillent.
Un statut juridique pour les futurs territoires
Les élus de droite et de gauche de Paris Métropole, qui menaçaient de retirer le syndicat mixte du groupement d'intérêt public servant de base à la mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris (MGP), demandaient pour les territoires qui doivent théoriquement être créés le 1er janvier 2016 lors de la constitution de la MGP un statut sur mesure précisant en particulier les dispositifs qui leur permettront de bénéficier d'une autonome financière et / ou fiscale.
C'est ce qu'a accepté le 12 juin Manuel Valls en déclarant que « la Métropole ne doit pas handicaper les politiques de proximité ». Le Premier ministre s'est ainsi engagé à donner un statut juridique aux territoires qui vont remplacer les intercommunalités dans la future Métropole du Grand Paris. Un amendement du Gouvernement sera déposé en ce sens à l'automne à l'occasion du projet de loi sur les nouveaux pouvoirs des régions que Marylise Lebranchu, ministre de la Décentralisation, doit présenter au Parlement.
Cette décision de Manuel Valls a été saluée par de nombreux élus dont la Maire de Paris Anne Hidalgo qui participait à la réunion du 12 juin à Matignon et qui a déclaré : « On a eu une très bonne réunion, vraiment une grande écoute du Premier ministre, une reconnaissance de la volonté d'avancer dans un consensus de l'ensemble des élus ». « Nous enregistrons un succès » a déclaré pour sa part Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine. « Le principe, c'est de ne pas défaire ce qui marche et de construire la Métropole sur les intercommunalités » a renchérit Patrick Braouezec, président (Front de Gauche) de la communauté d'agglomération de Plaine Commune, l'intercommunalité la plus importante d'Île-de-France (qui est incluse dans le département de Seine-Saint-Denis).
Paris dans le collimateur
Une voix discordante s'est cependant fait entendre concernant la volonté de Manuel Valls de renforcer le pouvoir des territoires appelés à remplacer les intercommunalités dans les futures métropoles : celle de Stéphane Troussel, président (PS) du conseil général de la Seine Saint-Denis et proche du président de l'Assemblée nationale Claude Bartolone. À rebours des projets du Gouvernement, M. Troussel estime en effet que le département doit être l'échelon intermédiaire entre la métropole et la commune, et non le territoire. « Il s'agit de faire du département non plus une collectivité mais le territoire opérationnel de la métropole d'une part, de la région d'autre part, en fonction des compétences de l'une et de l'autre » a-t-il précisé. Tout en rappelant que les conseillers généraux sont élus « de manière directe par les citoyens » et disposent ainsi de « la légitimité démocratique ».
Si les territoires possèdent un statut juridique qui leur donne la faculté de conserver une part de leurs moyens financiers pour leurs projets locaux, les élus socialistes de la Seine-Saint-Denis craignent en effet la remise en cause de leur objectif tendant à ce que la richesse fiscale produite à Paris et dans les Hauts-de-Seine ne soit pas davantage redistribuée qu'elle ne l'est aujourd'hui au profit de leur département. Cette crainte est également partagée par les élus Front de Gauche et communiste de la communauté d'agglomération Plaine Commune. Or, Anne Hidalgo est attachée – comme elle l'a rappelé à plusieurs reprises devant les organisations syndicales parisiennes – à ce que la Capitale conserve son double statut de commune et de département afin de pouvoir préserver la capacité de financer ses politiques grâce à la mutualisation de ses personnels et du produit des impôts municipaux et départementaux. « Il ne doit pas y avoir d'exception parisienne au sein de l'Île-de-France au prétexte du statut juridique de la Ville de Paris » prévient Stéphane Troussel. « Ce serait un terrible retour en arrière qui ruinerait tous les progrès que Bertrand Delanoë avait su impulser dans un dialogue Paris-banlieue constructif ». Il est important de noter qu'aux termes de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, Paris constitue à elle seule un territoire.