Métropole du Grand Paris : c’est parti (?)
L'entrée (après de nombreuses tergiversations et une concession du Gouvernement) du syndicat mixte Paris Métropole dans la mission de préfiguration du Grand Paris, créée le 19 mai 2014 avec un bon mois de retard par rapport au calendrier initial, va permettre à cette mission de commencer ses travaux. Un objectif : la mise en place le 1er janvier 2016 de la Métropole du Grand Paris . D'ici là, le programme de travail est chargé, certains disent même titanesque, avec, entre autres, un rapport sur les conditions juridiques et budgétaires de la MGP.
La guerre des territoires
Les mois de mai et de juin qui viennent de s'écouler ont été mouvementés pour la future Métropole du Grand Paris, avec :
> la création de sa mission de préfiguration par décret n° 2014-508 du 19 mai 2014 ; > le refus des élus franciliens regroupés dans le syndicat mixte d'études Paris Métropole d'entrer dans la mission de préfiguration (que le président de ce syndicat doit co-présider avec le préfet de la région Île-de-France) tant que l'article 12 de la loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (dite “loi MAPTAM”) ne serait pas révisé en ce qui concerne les futurs territoires devant se substituer aux intercommunalités ; > l'acceptation le 12 juin par le Premier Ministre Manuel Valls de modifier cet article 12 afin que les territoires aient un statut juridique et gèrent les services publics locaux ; > la décision le 17 juin des élus de Paris Métropole de différer de deux semaines leur vote sur l'entrée de Paris Métropole dans la mission de préfiguration, malgré les garanties données par Manuel Valls sur la création d'un statut sui generis au profit des territoires ; > le vote de ces élus le 1er juillet décidant à l'unanimité d'entrer dans la mission de préfiguration de la MGP.
Ouf ?
« Une mission de préfiguration de la Métropole du Grand Paris est créée » indique la loi MAPTAM. Cette mission de préfiguration « est chargée de préparer les conditions juridiques et budgétaires de la création de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre de la Métropole du Grand Paris. Elle élabore un rapport remis au Gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014 (...). Elle est chargée de la préparation du diagnostic général, social, économique et environnemental du territoire métropolitain faisant partie du futur projet métropolitain élaboré par la Métropole du Grand Paris ».
Mission impossible ?
On le voit : la première partie du travail qui attend la mission de préfiguration (co-présidée par Daniel Guiraud, maire PS des Lilas, et Jean Daubigny, préfet de la région Île-de-France) est extrêmement vaste. S'y ajoute une étude sur l'opportunité d'une réorganisation du conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de la Défense Seine Arche (EPADESA), à rendre également pour le 31 décembre 2014.
Le programme de travail de la mission de préfiguration pour les sept premiers mois de 2015 est tout aussi chargé : > conditions d'exercice des compétences des anciens EPCI ; > évaluation de la création de la Métropole du Grand Paris sur l'organisation, les conditions de travail, de rémunération et les droits acquis par les agents ; > estimation des montants des dotations territoriales.
Le tout devant être bouclé pour le 31 juillet 2015.
La création de la MGP (prévue pour le 1er janvier 2016) ne mettra pas fin à la mission de préfiguration qui devrait théoriquement cesser son activité le 31 juillet 2016. Celle-ci aura du pain sur la planche (comme on dit communément) puisqu'elle devra encore remettre cinq rapports au Président (ou à la Présidente) de la Métropole du Grand Paris un mois après l'élection de ce dernier (ou de cette dernière) qui devrait se tenir début janvier 2016 : > sur les conditions d'exercice des compétences des anciens EPCI ; > de pré-diagnostic en vue du projet métropolitain ; > de pré-diagnostic sur la définition de l'intérêt métropolitain des compétences ; > sur les travaux préparatoires au pacte financier et fiscal ; > sur la mise à disposition des EPA existants ou à venir.
On peut noter que la Maire de Paris et 21 conseillers de Paris font partie du conseil des élus de la mission de préfiguration du Grand Paris.