Après une longue série de négociations très constructives entre le syndicat UNSA Attachés et le Directeur des ressources humaines, nous avons obtenu la transposition du GRAF à la Ville. Le GRAF - grade à accès fonctionnel - constitue l’un des plus importants volets de l’accord PPCR (lire notre précédent article du 6 janvier 2015). Il va donc permettre la création d’un troisième grade pour le corps des attachés et pouvoir ainsi dérouler leur carrière au-delà de l’indice brut 1015, jusqu’à HEA3.
Promotions-nominations-recrutements
Les réunions entre la DRH et l’UNSA Attachés ont pu déboucher sur la présentation d’un calendrier prévisionnel clair et sur une présentation des différents éléments de cette avancée.
Le calendrier
Le GRAF constituera donc le dernier grade du corps des attachés. Présenté au CSAP (Conseil supérieur des administrations parisiennes) durant l’automne, il devrait être applicable au 1er janvier 2017, après parution du décret statutaire modificatif au JO. Le corps des attachés est en effet régi par décret. S’agissant d’un grade et non d’un emploi, les nominations, avec effet pécuniaire, se feraient au 1er janvier 2017 pour des promotions 2017. La première CAP des attachés de 2017 pourrait être amenée à se prononcer sur ces nominations. Il s’agira d’une nomination au choix sur proposition des Directions.
Le nombre d’attachés promus
Le nombre d’attachés principaux à promouvoir sera déterminé à partir d’un pourcentage appliqué à une assiette correspondant soit à l’ensemble des effectifs du corps, soit uniquement à l’effectif des principaux. Les nominations s’étaleront sur 5 ans par paliers successifs permettant ainsi de passer progressivement de 3 à 10 % de l’assiette qui sera retenue.
GRAF et CSA
Le GRAF devrait s’orienter vers une logique de carrière et de parcours professionnel. Ce dispositif s’inscrit dans une logique de déroulement de carrière à trois grades, logique d’ancienneté et de parcours professionnel à promotion verticale alors que l’emploi de CSA s’inscrit plus dans une logique de promotion directe fonctionnelle. L’effectif budgétaire des CSA attachés reste actuellement inchangé à 72 emplois.
La charte de gestion
Des précisions seront apportées dans les mois à venir, et plus particulièrement lors de la présentation au CSAP ; en parallèle, une charte de gestion du corps des attachés est en préparation. Votre syndicat UNSA attachés participera activement avec la DRH à la rédaction de ce document. Nous vous informerons de la progression de ce dossier.