Instances médicales : contribution de l’UNSA
L’UNSA se mobilise pour apporter des solutions sur le dossier « instances médicales », une thématique pesante et très technique, dont la plupart des employeurs se désintéressent, mais ô combien essentielle lorsque nous sommes touchés par la maladie. Amélioration du fonctionnement des instances médicales : tel était l’objet de la réunion du 5.octobre du groupe de travail mis en place par la DGAFP* dans le cadre de la préparation de l’ordonnance prévue à l’article 44 de la loi travail. L’UNSA ne s’est prononcé favorablement que sur les mesures garantissant les droits des agents.
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Suppression des comités médicaux : opposition unanime des syndicats
L’une des pistes envisagées en vue d’alléger les procédures consisterait à supprimer les comités médicaux. À l’instar des autres organisations syndicales, l’UNSA s’oppose à cette suppression, préférant l’exploration d’autres pistes dans le cadre de l’aménagement des compétences de cette instance : - simplification du renouvellement de congés de maladie par suppression de la consultation du comité médical en matière de prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs et de renouvellement des congés de longue maladie et de longue durée lorsque l’avis du médecin traitant et du médecin agréé sont convergents. Dans le cas contraire, le comité médical resterait saisi pour avis. - simplification de la procédure de reprise d’activité par suppression de la consultation du comité médical en matière de réintégration après douze mois consécutifs de congés de maladie ou à l’issue d’un congé de longue maladie ou de longue durée lorsque l’avis du médecin traitant et du médecin agréé sont convergents. Dans le cas contraire, comme précédemment, le comité médical resterait saisi pour avis.
Gestion des dossiers : l’UNSA demande des garde-fous
L’UNSA a demandé que soit prise en compte la situation des agents tenus d’attendre plusieurs mois avant l’examen de leur situation et souhaite qu’un traitement mensuel des dossiers soit instauré. La proposition de mise en place d’une procédure dématérialisée de consultation à distance des membres des comités médicaux est intéressante dans le sens où le dossier ne serait présenté lors d’une réunion « physique » du comité médical qu’en cas de désaccord entre les médecins. L’UNSA appelle à une grande vigilance afin que les données soient sécurisées et d’accès restreint aux seuls membres. De façon générale d’ailleurs, l’UNSA rappelle que les données médicales personnelles ne doivent être accessibles qu’aux médecins ou aux personnes habilitées par un médecin, au sein d’un secrétariat médical organisé.
Rémunération des médecins : revalorisation nécessaire
Pour l’UNSA, la revalorisation de la rémunération des médecins des comités médicaux et commissions de réforme est un point essentiel. Cette rémunération est en effet actuellement peu attractive : elle s’établit à 43,60 € par séance de deux heures, sans que plus de deux séances puissent avoir lieu dans la même journée. Ce montant est réduit à 21,13 € lorsque le nombre de dossiers examiné est inférieur à 5 ; il est fixé à 31,87 € lorsque ce nombre est compris entre 5 et 10. En parallèle, l’UNSA propose que ces médecins reçoivent en amont une formation spécifique afin de pouvoir examiner au mieux la situation des agents.