Hausse de la CSG : les fonctionnaires sont les grands oubliés
Lors du premier groupe de travail, tenu le 13 septembre 2017, concernant la préparation de la compensation de la hausse de la contribution sociale généralisée au 1er janvier 2018 pour les agents publics, les propositions présentées par le directeur de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique, en présence des représentants du ministère de l’Action et des Comptes publics, sont loin d’avoir satisfait les organisations syndicales.
Une promesse électorale non tenue
Le scénario proposé par le gouvernement est en effet contraire aux promesses faites par le Président de la République, relayées par les propos du Premier Ministre. En effet, Emmanuel Macron s’était engagé, lors de la campagne présidentielle, notamment dans sa « lettre ouverte aux agents publics » du 12 avril 2017, à augmenter leur pouvoir d’achat, comme celui des salariés des entreprises.
La déception est d’autant plus grande que, si l’augmentation n’est plus à l’ordre du jour, la simple compensation semble poser problème.
Une solution non pérenne
Le scénario présenté par le gouvernement n’est pas acceptable et plusieurs représentants du personnel le qualifient d’usine à gaz.
Qu’on en juge : à la base, il est question de supprimer la Contribution exceptionnelle de solidarité (CES) pour les titulaires (1%), ainsi que la cotisation salariale maladie et parfois l’assurance chômage pour les contractuels.
En outre, serait mise en place une indemnité compensatoire au taux de 1,67 % du traitement, indemnité dont le gouvernement envisageait de prime abord la dégressivité en fonction des augmentations de traitement (ce qui supposerait de savants calculs selon les éléments de rémunération pris en compte) et qui, de surcroit, serait révocable.
Cette indemnité, dont l’assiette de calcul reste floue (concernerait-elle par exemple les heures supplémentaires ou les indemnités d’astreinte ?), ne bénéficierait qu’aux agents en poste avant le 1er janvier 2018. C’est-à-dire que les nouveaux recrutés seraient lésés.
« Cette première copie n’est pas recevable » s’indigne Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique.
Le gouvernement reverra-t-il sa copie ?
Le ministère de l’Action et des Comptes publics a toutefois tenu à préciser que cette réunion du 13 septembre n’était pas conclusive et que d’ici le rendez-vous salarial du 10 octobre, date à laquelle un scénario définitif devrait être arrêté, les syndicats de fonctionnaires et la DGAFP se réuniront de nouveau , le 26 septembre, afin de débattre des différents scénarios envisagés.
Les représentants du personnel ont d’ores et déjà formulé des propositions (par exemple ajout de points d’indice).
En résumé : beaucoup de confusion et d’interrogations mais si l’on s’en tient au scénario actuel, les agents publics ne bénéficieraient ni d’un gain de pouvoir d’achat ni d’une compensation intégrale de la hausse de la CSG.