GRAF : la liste des fonctions permettant la nomination !
L’arrêté du 23 juin 2017 paru au JO du 29 fixe la liste des fonctions susceptibles d’être prises en compte pour la nomination au GRAF. Rappelons que le GRAF, grade à accès fonctionnel, constitue le troisième grade de notre corps, succédant ainsi au principalat dans notre déroulement de carrière.
Sans revenir sur notre précédent article qui faisait le point sur le sujet, nous souhaitons, afin de vous procurer une agréable lecture estivale, évoquer quelques questions d’actualité.
Promotions-nominations-recrutements
.../...Le GRAF : grade ou emploi
Le GRAF, autrement dit la hors-classe du corps des attachés, est un grade. À ce titre, les nominations au titre de 2017 doivent réglementairement rétroagir au 1er janvier 2017.
La hors-classe se gère dans une logique de grade, de parcours professionnel et de carrière sur la durée, contrairement à l’emploi de CSA qui doit être géré comme un emploi correspondant à des responsabilités spécifiques. Le détachement sur cet emploi est d’ailleurs limité dans le temps sur un même poste depuis la réforme de 2008 (cinq ans renouvelable une fois plus deux ans exceptionnels suite à une demande de retraite). Notons que depuis sa création en 1983, cet emploi n’a jamais été retiré dans « l’intérêt de service ».
Les viviers
Les différents viviers prévus par le texte pour l’accès à ce grade vont être difficiles à déterminer, au moins les deux premières années. Il est en réalité impossible de procéder de façon stricte et étanche.
CSA versus GRAF
Les CSA actuellement en fonction ne doivent pas chercher à privilégier ce type de nomination sur un grade qui correspond à un parachute, ce que la charte de gestion des attachés appelle gentiment page 10 « la sécurisation d’un emploi fonctionnel ». Il n’en est pas de même pour les collègues DG et DGAS de Mairie, dont les emplois sont jugés plus précaires. L’accès à ce grade devrait, par application des textes, faciliter désormais la nomination de nos collègues aux arrondissements les plus peuplés.
Nominations : nombre et modalités
Le nombre de nominations possibles (3 % du corps en 2017) devrait inclure quelques postes destinés à accueillir des fonctionnaires d’autres administrations. Aucune intégration directe, c’est-à-dire sans détachement préalable, n’est prévue.
Entièrement au choix, les propositions des directions ou établissements publics ou assimilés se font par saisine de la DRH puis synthèse des propositions à l’exemple du principalat au choix, avec in fine le vote de la CAP pour avis.
Il n’y aura à priori pas de nomination à l’échelon spécial la première année.
Compte tenu de tous ces éléments, l’administration garde le cap en maintenant la première CAP de nominations au GRAF pour octobre 2017.
Consulter également : les tableaux de reclassement PPCR.