François Sauvadet et les conflits d’intérêts
Alors que le nouveau ministre de la Fonction publique François Sauvadet a présenté le 27 juillet en Conseil des ministres le projet de loi sur les conflits d'intérêts, le site Internet Médiapart s'interroge sur les activités personnelles dudit ministre et leurs compatibilités avec les missions de service public qu'il assure ou a assuré. Grand amateur de chevaux, François Sauvadet vient de renoncer à ses activités de président d'une société de courses hippiques mais, selon Médiapart, a quelque peu mélangé les genres lorsqu'il était parlementaire.
François Sauvadet, nommé ministre de la Fonction publique le 29 juin 2011, a renoncé le 18 juillet, selon sa déclaration d'intérêts mise en ligne sur le site de Gouvernement, aux fonctions suivantes : - présidence de la Société d'économie mixte Alésia (concernant un parc d'attractions en construction) - présidence de l'association d'aménagement de Vitteaux et de sa région - présidence de la société des courses de Vitteaux (petite ville de Bourgogne dont le nouveau ministre de la Fonction publiqe a été maire).
Ces démissions, estime Médiapart, censées « résoudre un conflit d'intérêts » en révèlent toutefois un autre : « pendant des années, François Sauvadet a été à la fois député et président d'une société de courses. Il n'en était pas salarié, ne touchait pas de rémunération. Il n'en demeure pas moins qu'une telle double casaque pose problème ».
Médiapart soulève ainsi les points suivants :
> sur sa réserve parlementaire annuelle 2009 (« d'un montant total que François Sauvadet ne souhaite pas révéler ») le député a puisé 225.000 € pour financer la société de courses hippiques de Vitteaux. L'année précédente, l'actuel ministre de la Fonction publique avait, au même titre, versé 150.000 € à cette société. Sur cette question précise, le site Internet écrit : « François Sauvadet ne veut pas expliquer comment l'argent de sa réserve parlementaire a pu être versé, alors que des documents visés par le ministère de l'Agriculture peuvent laisser penser que les sociétés de courses [ hippiques ] ne peuvent être bénéficiaires d'une subvention au titre de l'accompagnement de la filière équine pour leurs activités liées aux courses. Il estime juste qu'il s'agit d'un projet majeur pour l'avenir du tourisme en Côte-d'Or – l'hippodrome de Vitteaux, un moment menacé de fermeture, étant le seul du département. Et rappelle que ce n'est pas cette seule subvention qui a permis de créer une piste d'entraînement, une carrière pour concours hippique, et d'améliorer la sécurité du site : 280.000 € proviennent du Conseil général de Côte-d'Or (qu'il préside) ; 280.000 € de la région Bourgogne (dont il était conseiller régional d'opposition) ; 352.000 € du fonds EPERON (Fonds d'encouragement aux projets équestres régionaux ou nationaux ».
> le 15 juin 2011, « quelques jours avant de devenir ministre », et alors qu'il est toujours président d'une société de courses hippiques (il démissionnera de ce poste le 18 juillet), François Sauvadet cosigne une proposition de résolution européenne visant à sauver une redevance payée par les opérateurs de paris hippiques en ligne au profit des sociétés de courses.
> le nouveau ministre a posé deux questions écrites au Gouvernement pour défendre la pérennisation du financement de la filière hippique (septembre 2007) et pour défendre le PMU contre les paris à cote fixe (mars 2009).
Médiapart souligne par ailleurs que les concours hippiques ayant lieu dans l'hippodrome de Vitteaux sont organisés par l'association “Vitteaux Jumping” présidée par Brigitte Sauvadet, épouse du nouveau ministre. Celle-ci était d'ailleurs l'assistante parlementaire de son mari jusqu'à sa nomination en tant que ministre de la Fonction publique.
Photo : © MEDEF – Creative Commons