Embouteillage de CAP de promotion
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Le prochain conseil supérieur des administrations parisiennes (CSAP) se tiendra le 12.octobre avec notamment à l’ordre du jour la réforme du décret portant statut des attachés.
Vos représentants UNSA ont déjà fait remonter leurs inquiétudes concernant le calendrier de mise en œuvre de la réforme, à la fois sous l’aspect juridique (la signature des textes réglementaires n’est pas garantie pour 2016) et sous l’aspect pratique (gestion des CAP de promotion).
Promotions-nominations-recrutements
Un marathon calendaire
L’année 2017 risque de connaître un embouteillage de CAP de promotion. Rappelons que, sous la précédente mandature, les CAP de promotion de grade (attaché en principal) et de corps (secrétaire administratif de classe exceptionnelle en attaché) avaient lieu mi-juin. Désormais, les promotions de grade ont lieu en mars (avec effet au 1er janvier) et les promotions de corps en juin (avec effet au 1er septembre). Il convient donc d’intégrer dans ce calendrier les promotions à la hors classe (GRAF), avec effet rétroactif, comme le décret le prévoit, au 1er janvier. L’UNSA attachés craint que, dans un souci de simplification, l’administration procède au regroupement des promotions de principaux et de hors classe lors de la CAP de juin 2017. Or, l’assiette du GRAF étant composée d’attachés principaux remplissant certaines conditions, il serait plus logique de procéder dès la CAP du mois de mars aux promotions au choix au principalat. Il convient néanmoins de noter que le fait de bénéficier de deux promotions au choix à trois mois relève d’une hypothèse d’école.
L’UNSA attachés persiste à demander que les deux promotions, principalat et hors classe aient lieu en mars, ou qu’à tout le moins, les principaux au choix soient nommés en mars, faisant du même coup, à notre grand regret, attendre la hors classe en juin, avec, restons positifs, un effet rétroactif au 1er janvier. Le cadencement de trois mois pour chaque CAP de promotion parait plus cohérent au regard de la charge de travail des bureaux de gestion, d’autant que les textes réglementaires risquent de ne paraitre qu’en début d’année 2017.