Décret statutaire : quelle application ?
Article édité le mardi 10 janvier 2017

Tout beau, tout nouveauNotre nouveau statut, ainsi que nous vous l’avons annoncé mardi dernier, est désormais publié. Il concerne près de 1.250 collègues dont environ 70 sont réellement affectés en dehors des administrations parisiennes. Ajoutons que notre décret statutaire a intégré la logique de l’affectation et non plus celle du détachement dans les établissements publics parisiens (CASVP, EPPM, CMP, Caisses des Écoles …).

Nous vous avions déjà présenté une analyse du projet statutaire accompagné de tableaux annexes établis par la DRH.


Rappelons les grandes lignes de cette réforme, sa  mise en œuvre incombant en quasi-totalité à la DRH.

Nécessité de reclasser 1.250 agents

 La totalité des agents du corps, quelle que soit leur position statutaire ou affectation, doit faire l’objet d’un reclassement individuel. Ce reclassement statutaire induit une diminution du numéro de l’échelon et une augmentation de  l’indice brut afférent. Nous devrons rester vigilants sur les conditions de reprise d’ancienneté et leur déroulement. Le reclassement effectif devant intervenir au printemps. Devant la grande complexité de l’opération, l’UNSA attaché a demandé qu’une information individuelle détaillée accompagne l’arrêté de reclassement. En revanche, les modifications indiciaires devraient être prises en compte dès la paye de janvier.

Ce reclassement induit une augmentation d’indice

Cependant, une partie de l’augmentation indiciaire est générée par le transfert d’un certain montant de prime en point d’indice. Ce transfert « primes / points » concerne plus exactement un transfert de points assujettis à cotisation retraite contre des primes qui ne comptaient pas jusqu’à présent pour ladite retraite. Le mécanisme est différent d’une année à l’autre.

La suppression de l’avancement accéléré d’échelon

L’avancement accéléré d’échelon est remplacé par un avancement à la durée unique dans l’échelon. Ainsi la  CAP n’aura plus à se prononcer sur les traditionnelles bonifications d’échelons de chacun.

Nos reclassements préfigurent les propositions d’avancement au choix

Le calendrier prévisionnel prévoit les promotions de grade au principalat pour la CAP d’avril.2017, à la hors-classe, c’est-à-dire le troisième et nouveau grade du corps (GRAF) à partir des différents viviers d’attachés principaux, pour la CAP de fin septembre 2017.
Notons que les promotions du corps de secrétaire administratif de classe exceptionnelle en attaché auront lieu en juin 2017 avec un effet prévu au 1erseptembre, ici non rétroactif.

Rétroactivité toujours maintenue au 1er janvier 2017

La rétroactivité pour les attachés est toujours maintenue au 1er janvier 2017, tant pour la refonte des grilles indiciaires que pour les nominations au 3ème grade, la hors-classe.
Nous serons particulièrement attentifs au suivi de ces réformes qui constituent le grand chantier de l’année.
Rappelons enfin, qu’à la demande de notre syndicat, ce sont les collègues attachés principaux qui représenteront la hors-classe jusqu’aux prochaines élections professionnelles de décembre 2018.

> lire le décret statutaire

> lire le décret indiciaire

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