Décorrélation du point d’indice : le statut remis en question ?
Mesure annoncée dans le programme du candidat Macron, la décorrélation du point d’indice entre les trois versants de la fonction publique a été proposée par le président de la République lors de la Conférence des territoires du 17 juillet dernier. Jetant les prémices d’une gestion différenciée des trois fonctions publiques, cette annonce inquiète les partenaires sociaux qui y voient une remise en question du statut ainsi qu’un frein à la mobilité.
Une proposition à contre-courant
Alors que les réformes engagées depuis quelques années vont dans le sens d’une harmonisation entre les trois versants afin de faciliter les mobilités entre fonctions publiques ainsi que vers le privé, la proposition de différentiation du point d’indice est perçue par certains syndicats comme un frein à la mobilité, voire comme une porte ouverte à la concurrence sur le marché de l’emploi public.
Ainsi que l’exprime Luc Farré, secrétaire général de l’UNSA Fonction publique : « nous sommes en désaccord complet avec la proposition de gérer de façon différenciée le point d’indice. Cela n’est pas acceptable. C’est un des éléments structurants permettant la mobilité des agents. Si demain cela leur est retiré, ils n’auront plus de perspectives ».
Une complexité de mise en œuvre
Cette proposition n’a néanmoins pas été assortie d’un mode d’emploi et génère beaucoup de questions. Comme le précise Nicolas Sautereau, secrétaire général de l’Association du droit de la fonction publique, dans la revue Acteurs publics, cette mesure « nécessite des modifications législatives notamment pour dire quelles seront les autorités compétentes pour fixer la valeur du point ».
La fixation de la valeur du point d’indice relèverait-elle du Parlement ? De l’employeur ? Une concertation serait-elle envisagée au niveau du Conseil commun de la fonction publique ou au niveau de chaque conseil supérieur des trois fonctions publiques ?
La « foire aux questions » est ouverte.