Publié le 9 juin 2015
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De nouvelles grilles indiciaires pour le 16 juin ?

Selon le nouvel agenda social transmis aux syndicats de fonctionnaires fin mai, il n'y aura pas de nouvelles réunions de négociations sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations, avant celle du 16 juin  –  qui devait à l'origine être la date de conclusion des négociations sur la réforme de la Fonction publique. Cette réunion sera présidée par la ministre Marylise Lebranchu qui présentera les nouvelles propositions du Gouvernement en matière de revalorisation des grilles indiciaires, en cours d'arbitrage avec Bercy.

À la suite de leur courrier intersyndical du 13 mai 2015 demandant au Premier ministre de nouvelles propositions de grilles indiciaires, les syndicats ont suspendu les négociations sur le sujet. Dans sa réponse du 20 mai, Manuel Valls évoque l'étude de pistes « envisageables pour aller plus loin ».

Cette lettre du 13 mai signée par les neuf organisations syndicales de la Fonction publique ( CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, FA-FP, FO, FSU, UNSA et Solidaires ) change la donne des négociations en cours sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations ( négociations dites “ PPCR ” ). Les syndicats ont en effet assorti leur demande ( concernant de nouvelles propositions de grilles indiciaires ) d'une suspension des négociations PPCR, alors que le Gouvernement veut coûte que coûte parvenir à une finalisation d'un accord avant la fin de ce mois de juin 2015.

De nouveaux arbitrages financiers et de calendrier étant en cours, les réunions des 2 et 12 juin ont été supprimées et la réunion du 16 juin ( à l'occasion de laquelle Marylise Lebranchu devait présenter la synthèse des discussions ) n'aura plus de caractère conclusif. Cette réunion sera cependant bien présidée par la ministre de la Fonction publique, qui devrait présenter alors les nouvelles propositions de grilles.

Ce n'est donc qu'après le 16 juin que le projet de synthèse globale de l'ensemble des négociations PPCR sera discuté avec les syndicats afin de parvenir à un protocole d'accord fin juin ou, au pire, fin juillet. Les organisations syndicales disposeront ensuite de l'été pour consulter leurs mandants afin de signer ou non l'accord en septembre.

Après la non-signature de l'accord sur la qualité de vie au travail, le refus de certains syndicats de signer l'accord sur l'avenir de la Fonction publique est appréhendé par le Gouvernement.

Les arbitrages en cours, qui portent tant sur la revalorisation des grilles que sur le calendrier d'application ( qui s'étend jusqu'en 2020 - 2022 selon la dernière proposition ) seront donc décisifs. Les syndicats, qui considèrent la revalorisation des grilles indiciaires comme la pierre angulaire des négociations ( le point d'indice demeurant gelé pour la 5e année consécutive ) estiment déjà que le calendrier d'application de la revalorisation des grilles est beaucoup trop long.

>  Lire notre article : Vers une refonte des grilles indiciaires  ( 21 avril 2015 )

Photo  :  © Clem  –  Flickr ( sous contrat Creative Commons )