Congés familiaux : suivez le guide
Article édité le mardi 28 mars 2017

congesDans le cadre du protocole d’accord du 8 mars 2013 relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la Fonction publique, il est prévu de mieux informer les agents sur les règles applicables en matière de congés familiaux et de temps partiel ainsi que leurs incidences sur la rémunération et la retraite.

C’est ainsi qu’un guide édité par la DGAFP (direction générale de l’administration et de la fonction publique) vient d’être publié.

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Un guide plébiscité par l’UNSA-Fonction publique

Depuis plusieurs mois, la DGAFP, en lien avec les organisations syndicales siégeant au CCFP (Conseil commun de la Fonction publique), préparait ce guide qui recense les dispositions légales et réglementaires applicables en matière de congés, de positions statutaires et de temps partiel dans les trois versants de la fonction publique et précise les impacts de ces dispositifs en matière de retraite.
L’UNSA-Fonction publique se félicite de la parution de ce guide qui permettra à chaque agent public civil de mieux connaitre ses droits et d’effectuer des choix en connaissance de cause.

Mieux gérer l’impact des temps de vie professionnelle

Ce guide, qui détaille précisément les dispositions en vigueur, ne dispense pas l’agent de se rapprocher de son gestionnaire ressources humaines ou retraite. En effet, certaines dispositions varient suivant la fonction publique concernée. C’est par exemple le cas pour le congé paternité et d’accueil de l’enfant : dans la Fonction publique territoriale, les conditions de suspension ou de maintien des primes et indemnités sont définies par délibération de la collectivité.

Il permet à l’agent de poser les bonnes questions et de s’assurer que  l’administration ne passe pas aux oubliettes quelques règles. C’est ainsi que certaines collègues de la Ville ont dû rappeler à leur hiérarchie que, durant le congé de maternité, le traitement comme les indemnités sont conservés (à l’exception des remboursements de frais ou des heures supplémentaires). De même, le temps passé en congé maternité est considéré comme du temps de service pour les droits à congés annuels et à avancement.

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