Les sénateurs ont voté le 4 octobre la création pour le début 2016 de la Métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale qui réunira la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne. Cet EPCI à fiscalité propre sera compétent en matière d'aménagement de l'espace, de logement et de développement durable pour 6,5 millions d'habitants. Il s'ajoute à un ensemble déjà complexe composé entre autres de la Société du Grand Paris, de Paris Métropole et de l'Atelier International du Grand Paris.
Les transports, c'est la Société du Grand Paris, le logement, ce sera la Métropole du Grand Paris. Telle est, résumée de façon lapidaire, la situation du Grand Paris en cet automne 2013, six ans après le lancement du projet par Nicolas Sarkozy.
Par 201 voix (PS, Rassemblement démocratique et social européen, 41 UMP et 9 centristes) contre 133 (les communistes et une grande partie de la Droite), le Sénat, après deux jours de débats, a en effet voté le 4 octobre en faveur de la création de la Métropole du Grand Paris, établissement public de coopération intercommunale (EPCI) qui devrait être créé au début de l'année 2016. Il réunira la Ville de Paris et les 124 communes des départements de la petite couronne et concernera 6,5 millions d'habitants.
Le nouvel ensemble sera compétent en matière d'aménagement de l'espace, de logement et de développement durable. Il sera composé de “territoires” regroupant un certain nombre d'habitants et de communes. Les transports existant resteront de la responsabilité de la région Île-de-France, tandis que la Société du Grand Paris est compétente pour les travaux de création du métro automatique et de ses 72 gares qui se situeront autour de la Capitale. Tout ce qui concerne les compétences dites de proximité (gestion des déchets, cantines scolaires, etc.) demeureront du ressort des communes ou syndicats de communes.
Lors des débats, les sénateurs ont décidé que les territoires qui vont composer la Métropole du Grand Paris rassembleront chacun 200.000 habitants et 4 communes, alors que le texte du Gouvernement proposait 250.000 habitants. Ils ont également fixé à 100.000 habitants la taille minimale que devront avoir les EPCI dont le siège est situé dans l'aire urbaine du Grand Paris. En première lecture, les sénateurs avaient refusé les seuils proposés par le Gouvernement, qu'ils jugeaient trop élevés (300.000 habitants pour les EPCI de la petite couronne et 200.000 habitants pour les EPCI de la grande couronne).
En ce qui concerne les questions d'habitat et d'aménagement du territoire, les sénateurs ont apporté un certain nombre de protections pour les communes qui feront partie de la Métropole du Grand Paris. Contre l'avis du Gouvernement et de la commission des lois, ils ont ainsi adopté un amendement du groupe communiste prévoyant que le plan local d'urbanisme (PLU) ne pourra pas être adopté au niveau de la Métropole. De la même manière, ils ont voté un premier amendement de l'UMP proposant que les communes conservent la maîtrise des objectifs de construction de logement et un deuxième amendement de l'UMP prévoyant que les projets lancés par la Métropole et issus de transferts de compétences fassent l'objet d'un avis positif des communes concernées.
La Métropole du Grand Paris (établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de logement, d'aménagement de l'espace et de développement durable) s'ajoutera ainsi à un ensemble déjà complexe et parfois illisible, composé pour l'essentiel des pièces suivantes : - la Société du Grand Paris, établissement public industriel et commercial de l'État, chargé de la construction du métro automatique et de ses 72 gares qui entoureront la Capitale ; - Paris Métropole, syndicat mixte d'études, chargé de donner un avis consultatif sur l'ensemble du réseau de transports du Grand Paris ainsi que sur les contrats de développement territorial ; - l'Atelier International du Grand Paris, groupement d'intérêt public (dont le directeur n'a pas été reconduit dans ses fonctions) chargé pour l'essentiel de donner suite aux réflexions émises par des équipes d'architectes en 2008-2009 sur le Grand Paris.
Une bonne nouvelle, cependant : le projet du Grand Paris devrait permettre de créer quelques des dizaines de milliers d'emplois par an, notamment dans le secteur du bâtiment.
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