Occultés pour le moment par une actualité tragique, les différents éléments constituant le projet du Grand Paris se mettent progressivement en place. Le groupe Caisse des Dépôts prévoit 4 milliards d'euros de prêts pour la Société du Grand Paris, chargée de la réalisation du futur réseau de transport. La querelle se poursuit d'autre part sur le schéma fiscal de la Métropole du Grand Paris, Anne Hidalgo et Patrick Devedjian (nouveau président de Paris Métropole) craignant les effets d'une péréquation entre villes riches et villes moins bien dotées.
Côté transports
Le 12 décembre 2014, un protocole de coopération prévoyant la mobilisation de 4 milliards de prêts sur fonds d'épargne a été signé entre le groupe Caisse des Dépôts et la Société du Grand Paris afin de permettre à cette dernière de financier la construction du Grand Paris Express.
Le Grand Paris Express est un projet de réseau composé de quatre lignes de métro automatique autour de Paris et de l'extension de deux lignes existantes.
Un premier engagement d'un milliard d'euros a également été formalisé le 12 décembre pour financer les opérations d'investissement approuvées par le conseil de surveillance de la Société du Grand Paris (SGP) : - la ligne 15 Sud (Pont de Sèvres – Noisy Champs) - les lignes 14 Nord, 16 et 17 Sud (Mairie de Saint-Ouen – Saint-Denis Pleyel – Le Bourget RER – Noisy-Champs). Le démarrage des travaux est prévu pour cette année 2015.
Pour la période allant jusqu'en 2020, 8 milliards d'euros seront nécessaires pour ce que l'on appelle le “ Nouveau Grand Paris des Transports ”. Le premier financement de 4 milliards va permettre de réaliser : - la construction des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport dont la SGP a la maîtrise d'ouvrage ; - la construction et l'aménagement des gares ; - l'équipement numérique des lignes, ouvrages, installations et gares.
Cette enveloppe sera déclinée en contrats de prêts, qui seront signés en fonction de l'avancement des travaux et des besoins de financement de la Société du Grand Paris.
Côté finances
Le problème est de savoir si la contribution foncière des entreprises (CFE, qui a remplacé en 2010 la taxe professionnelle) sera affectée aux territoires ou à la Métropole du Grand Paris (MGP).
Dans le cadre de la future MGP (qui doit théoriquement être mise en place le 1er janvier 2016), 15 territoires remplaceront les intercommunalités actuelles d’au moins 300.000 habitants. La commune de Paris constituera un territoire à elle seule. Chaque territoire sera administré par un conseil de territoire (composé de délégués des communes) qui éliront un Président du conseil de territoire.
Le Gouvernement a rendu public hier 12 janvier le texte de son amendement de réécriture de l'article 12 de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des territoires (dite loi “ MAPTAM ”). Cet amendement prévoit que la CFE serait attribuée aux territoires jusqu'en 2021. À cette date, l'ensemble de la fiscalité (cotisation économique territoriale, composée de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises et de la cotisation foncière des entreprises) serait affectée à la Métropole du Grand Paris.
La maire de Paris Anne Hidalgo tout comme le nouveau président de Paris Métropole Patrick Devedjian (également président du Conseil général des Hauts-de-Seine) sont farouchement opposés à la mutualisation de la CFE au niveau métropolitain car ils craignent une augmentation du taux de CFE des entreprises pour leur collectivité locale respective.
L'amendement gouvernemental concernant l'article 12 de la loi MAPTAM prévoit en effet qu'à partir de 2021, les taux de la contribution foncière des entreprises convergeraient vers un taux unique. Ceci provoquerait une augmentation sensible des taux là où ils sont aujourd'hui fortement inférieurs à la moyenne (comme c'est le cas à Paris et dans les Hauts-de-Seine) et une baisse là où les taux sont élevés (au nord et à l'est, où le nombre d'entreprises est moins élevé).
> Lire notre dossier sur le Grand Paris et ses différentes composantes (Société du Grand Paris, Paris Métropole, Métropole du Grand Paris)