Chronogestor et rachat des CET
L'UNSA a écrit au Directeur des ressources humaines dans le courant du printemps afin de pointer un certain nombre de problèmes récurrents qui se posent toujours au niveau du système Chronogestor (agents travaillant plus de 39 heures par semaine, pause méridienne non prise pour cause de réunion prolongée, dépassement des 10 heures journalières). Notre syndicat a quant à lui de nouveau saisi la nouvelle Maire de Paris sur la question si importante pour les cadres du rachat des jours de CET (monétisation ou prise en compte au titre de la retraite).
En réponse au courrier de l'UNSA, le Directeur des ressources humaines apporte dans sa lettre du 27 mai 2014 les informations suivantes :
> les plafonds autorisés sont de 22 jours de RTT par an, auxquels peuvent éventuellement s'ajouter 8 jours par an de récupération et un crédit d'heure limité à 12 heures pouvant être reportées d'un mois sur l'autre. « Il n'est pas souhaitable d'afficher un solde des heures écrêtées » écrit le DRH (les heures dites “écrêtées” correspondant aux heures de travail effectuées gratuitement, sans rémunération ni récupération) « afin d'inciter les agents et les encadrants à se conformer aux règles et pour éviter de nouveaux cumuls d'heures ou de jours à récupérer ». La Mairie de Paris reste donc sur sa position initiale en ce qui concerne cette question : si vous travaillez trop c'est que vous ne savez pas vous y prendre ou que votre service est mal organisé (et donc que votre supérieur hiérarchique direct est un mauvais manager).
> en ce qui concerne les pauses méridiennes non prises pour cause de réunion prolongée, là aussi, même réponse de la Mairie : le service est mal organisé. « Il convient de noter qu'en principe, il ne devrait pas y avoir de réunion qui s'achève au-delà de 13h 15 » écrit le Directeur des ressources humaines. « Il importe de rappeler ce principe afin là encore, d'inciter au respect des règles en vigueur, destinées à permettre aux agents de disposer d'une pause méridienne ». C'est donc, là encore, un problème d'organisation du service qui se pose...
> pour le problème du dépassement des 10 heures de travail par jour, la réponse est encore plus simple : un tel dépassement est illégal. Le DRH tient ainsi « à préciser que cette règle d'ordre public, qui engage la responsabilité de l'administration, ne devrait pas souffrir de dérogation (sauf dans des cas particuliers prévus par les textes) ».
En ce qui concerne la question récurrente du rachat des jours de CET, notre organisation syndicale a saisi Mme Hidalgo – ce problème posé à plusieurs reprises par l'UNSA dans le courant du deuxième mandat de Bertrand Delanoë ayant été renvoyé depuis septembre 2013 à l'après-municipales du printemps 2014 et à la nouvelle équipe de la Maire de Paris.
Rappelons que le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 (« modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne temps dans la fonction publique territoriale ») ouvre la possibilité aux collectivités territoriales d'organiser une compensation financière des jours accumulés au titre du CET par le biais d'une indemnisation et / ou de leur prise en compte au sein du RAFP (Retraite Additionnelle de la Fonction Publique).
> Lire notre article sur l'ARTT