Publié le 25 février 2013
Chat sur la déontologie professionnelle : et les élus alors ? - PDF

Chat sur la déontologie professionnelle : et les élus alors ? Comme nous vous l'indiquions dans notre Flash du Mardi 12 février 2013, un chat sur la déontologie professionnelle s'est tenu le 14 février. Animé par Eric Spitz (ES), directeur des affaires juridiques, son objectif principal était de répondre aux  questions sur l’application du Guide de déontologie. Retour sur quelques préoccupations, dont Jo Dalton, Delator, Saint Just ou encore Pantoufle se sont fait l'écho. Tout d'abord à la crainte que ce guide soit « une marque de défiance envers les agents », une réponse très convenue est apportée : « Certainement pas » ! « Valeurs du service public, transparence, prudence, repères utiles », etc, autant de termes génériques pour justifier cet outil « élaboré en concertation avec les organisations représentatives du personnel, qui l'ont amendé ». Puis pour entrer dans le vif du sujet, les cadeaux d'entreprise (dont on rappelle que la limite de l'acceptable est fixée à 30 euros) et leur recensement interpellent les intranautes. On apprend alors que « 30€, c’est l’obligation faite aux entreprises, qui font des cadeaux à toute personne, de tracer, au-delà de ce seuil, la nature des cadeaux et les personnes ou entités qui en sont destinataires ». Mais tout est question d'interprétation et finalement du moment que le cadeau peut être « partagé » … y compris si sa valeur est supérieure à 30 euros … why not !!! Mais pas de précipitation, avant de faire sauter le bouchon il faudra tout de même informer sa hiérarchie et obtenir son accord. Refusera-t-elle une coupe de Dom Pérignon ?! Quant aux cadeaux anonymes M. Spitz, dans un probable moment d'égarement, suggère de les traiter comme les autres ! Mais dites-nous : comment les retourner à leur expéditeur ? Sur les relations avec les collègues et la hiérarchie, à un agent qui se demande « Que faire si on se rend compte qu'un de nos collègues ne respecte pas le guide de déontologie ? », ES répond fort à propos : « Bon on n'est pas dans une société de dénonciation !! » Mais plus loin : « En plus vous avez un responsable hiérarchique qui peut vous apporter ses lumières et des conseils sur la façon de traiter le problème. En dernier recours vous pouvez saisir le chargé de déontologie à la DAJ … Essayons de faire en sorte que la déontologie soit une façon de traiter les problèmes par consensus issu d'une discussion commune … ». S'il vous plaît M. Spitz, donnez-nous le mode d'emploi pour poser des questions à sa hiérarchie sans lui mettre « la puce à l'oreille » ! Garantissez-nous qu'il n'y aura aucune pression de sa part pour en savoir davantage, pas plus qu'il n'y en aura si - par audace - un agent se conformait à votre suggestion « de discuter avec sa hiérarchie du caractère illégal d'un ordre qu'elle aurait donné » ! A propos de hiérarchie justement, ES est formel quant au rôle des encadrants : « On ne surveille pas ses collaborateurs » ! « En revanche,  la hiérarchie est là pour aider à formuler certaines questions ...pour aider à adapter son comportement … aider à trouver les bonnes réponses quand des questions se posent ... ». Et d'enfoncer le clou : « Encore une fois la déontologie est surtout affaire de discussion ». C'est de bon ton certes, mais c'est oublier un peu vite la loi de 1983 sur les droits et obligations des fonctionnaires, et en particulier son article 28 qui précise que le fonctionnaire n'est dégagé d'aucune des responsabilités qui lui incombent par la responsabilité propre de ses subordonnés. Ce chat a néanmoins permis de rappeler d'autres obligations (neutralité, devoir de réserve, saisine de la commission de déontologie pour occuper un emploi dans le privé, …), en réponse aux questions qui allaient bien au-delà du Guide de déontologie, ce qui témoigne de l'intérêt des agents municipaux pour le sujet. Quant aux élus, dont plusieurs chatteurs se demandent si le Guide leur est applicable, sans surprise la réponse est non ! En revanche on apprend qu'ils ont adopté le principe d'une « déclaration volontaire d'intérêts ». A la recherche de plus d’informations, on trouve sur paris.fr l’exposé des motifs et la Délibération du Conseil de Paris en décembre 2011 : déclaration préventive d'éventuels conflits d'intérêts. Relevons que le titre exact a été choisi avec la plus grande précaution ! En cas de situation d'intérêt signalée, le SGCP adresse une simple  «  recommandation individuelle au déclarant afin de l’informer des risques juridiques ». Décidément tout est dans la nuance dès qu'il s'agit d'élus, alors que les agents pourraient faire l'objet de sanctions, comme l'a rappelé M. Spitz : « Ne pas respecter les règles posées par ce guide peut éventuellement constituer une faute disciplinaire susceptible d’être sanctionnée. Ça ne date pas d’ailleurs de l’existence du guide […]. Par sa vocation pédagogique [il] vise à prévenir de telles situations. ». A noter enfin que la diffusion des bonnes pratiques, au travers de guides, codes ou autres chartes, se développe, et jusqu'au sommet de l’État comme en témoigne la charte de déontologie des membres du gouvernement, signée par tous les ministres lors du premier Conseil des ministres de l'ère Hollande, le 17 mai 2012.