Astreintes : mais qu’est-ce que la Mairie fabrique ?
C'est une bien curieuse note intitulée “ organisation et fonctionnement des astreintes ” que le Secrétaire Général de la Maire de Paris a signé le 22 octobre 2014. Cette note est en effet en contradiction avec les délibérations DRH-35 et DRH-14G du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 décembre 2006 fixant la réglementation relative aux modalités de rémunération des astreintes et permanences effectuées par certains personnels de la Commune et du Département de Paris. Et nombreux sont les collègues qui demeurent perplexes...
Dans sa note du 22 octobre 2014, le Secrétaire Général de la Mairie de Paris entend « préciser » et «uniformiser les modalités d'organisation des astreintes, en complément des dispositions déjà en vigueur » de la façon suivante :
- les astreintes durent une semaine complète et débutent le vendredi à 12h et s'achèvent le vendredi suivant à 12h. « Les astreintes par journée (voire demi-journée comme on le constate parfois) sont donc à proscrire et ne doivent relever que de l'exception consécutive à un impératif incontournable » ; - le tableau des astreintes doit être communiqué par message électronique au Centre de veille opérationnelle (CVO) de la DPP ; - un numéro unique d'astreinte doit être défini par chaque service (numéro d'un téléphone portable tournant, numéro fixe avec renvoi de ligne vers le portable de l'agent d'astreinte) ; - « l'agent d'astreinte doit évidemment être joignable téléphoniquement à tout moment 24h / 24 durant toute cette période y compris en semaine durant les heures normales de fonctionnement des services »(souligné dans la note).
C'est ce passage de la note du SG qui est étonnant dans la mesure où il indique clairement que la période d'astreinte se déroule pendant les heures de service.
Or, l'article 2 de la délibération du Conseil de Paris des 11, 12 et 13 décembre 2006 (précitée) indique de façon parfaitement claire :
« Une période d'astreinte s'entend comme une période pendant laquelle l'agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l'obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d'être en mesure d'intervenir pour effectuer un travail au service de l'administration ou en un autre lieu où cette intervention est requise. La durée de cette intervention est considérée comme un temps de travail effectif ainsi que, le cas échéant, le déplacement aller et retour sur le lieu de travail ».
La délibération du Conseil de Paris est donc très précise : l'astreinte se tient au domicile et non au travail comme le voudrait la note du 22 octobre 2014 du Secrétaire Général. Comment des fonctionnaires pourraient-ils d'ailleurs se dédoubler pendant leur temps de service habituel ? En abandonnant subitement une réunion importante avec leur Directeur ou des élus pour constater sur le terrain un incident (peut-être minime) ? En cessant ipso facto d'étudier un dossier aussi urgent qu'essentiel pour étudier sur place un problème mal défini ?
Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes s'interroge sur cette contradiction comme il s'inquiète du champ des astreintes qui ne cesse de s'agrandir.
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