À propos de la CAP du 3 décembre
La prochaine réunion de la Commission administrative paritaire des attachés d'administrations parisiennes se tiendra le 3 décembre. Deux demandes d'accueils en détachement seront soumis à l'avis de la CAP et la nomination d'un ou d'une chef de service administratif sera communiquée pour information aux élus paritaires. Les résultats de l'examen professionnel pour l'accès au principal (.connus la veille 2 décembre.) seront également présentés pour avis. Notre syndicat approfondit ces différents points de l'ordre du jour, qui recoupent ses revendications.
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Au sein de la CAP des attachés d'administrations parisiennes, l'UNSA détient 3 des.4 sièges réservés au personnel et l'UCP 1 siège.
Une politique clientéliste ?
En ce qui concerne les demandes d'accueils en détachement, notre organisation syndicale dit et répète qu'elle est favorable à ces demandes, d'une part parce qu'elles entrent dans le cadre du statut des attachés parisiens (.et que l'on voit donc mal des élus paritaires s'y opposer par principe.), d'autre part parce qu'elles permettent la venue de collègues exerçant leurs fonctions à l'État ou dans la Territoriale qui enrichissent ainsi le service public parisien par leurs pratiques, souvent différentes de celles que l'administration de la Capitale connaît.
Encore faut-il que ces accueils en détachement soient effectués dans le cadre d'une politique globale de gestion prenant également en compte, de façon équilibrée, les demandes de mobilité interne des attachés en place à la Ville ainsi que le nombre de postes offerts aux concours externe et interne.
Or, on constate que 25 accueils en détachement auront été effectués en tout en 2015 alors que 17 postes ont été pourvus cette année par la voie des concours, soit un recrutement par voie d'accueils en détachement s'élevant à 59,5%. Une proportion aussi élevée est inconnue à l'État.
Elle conduit logiquement à penser que le concours d'attaché d'administrations parisiennes n'est pas adapté, selon la Municipalité, aux demandes des services publics parisiens. Sauf à croire – ce qui serait tout de même très curieux – que la Mairie de Paris laisse ses directrices et directeurs faire tranquillement leur petit marché, sans aucune vue d'ensemble, et qu'une politique clientéliste basée sur les connaissances personnelles ou les affinités politiques se substitue ainsi à une gestion rationnelle ayant l'intérêt général pour fondement.
Cette situation est d'autant plus injuste que le nombre de places offert au concours externe et au concours interne a été de 8 en 2015 pour chacun de ces concours, contre.10 les années précédentes. Des collègues figurant sur les listes complémentaires de ces concours n'ont ainsi pas été recrutés en tant qu'attaché, alors qu'ils ou elles l'auraient été si le nombre de postes ouverts avait été simplement maintenu.
CSA et GRAF
Les conditions de nomination dans l'emploi fonctionnel de chef de service administratif sont connues :
> soit être titulaire du grade d’attaché principal d’administrations parisiennes et avoir atteint le 4e échelon de ce grade ; > soit appartenir à un corps de catégorie A des administrations parisiennes, hormis celui des ingénieurs des travaux, dont l’indice terminal est au plus égal à l’indice brut 966, et justifier de 15 ans de service effectif dans un corps de catégorie A.
Actuellement, 70 attachés ont été nommés CSA et 22 conseillers sociaux éducatifs occupent également cet emploi.
> Lire notre article sur les CSA
Aux possibilités actuelles de promotions offertes aux attachés d'administrations parisiennes (.principalat, chef de service administratif, directeur général des services dans une mairie d'arrondissement et directeur général adjoint des services dans ces mairies.) doit prochainement s'ajouter le grade de la hors classe (.dit “.grade à accès fonctionnel..–..GRAF.”.).
Le grade d’attaché hors classe, situé au-dessus du grade d’attaché principal, devrait théoriquement être mis en place prochainement dans le cadre de la réforme du statut des attachés d’administrations parisiennes (.lui-même pratiquement calqué sur celui des attachés des administrations de l’État.). Ce nouveau grade est appelé de façon générique le grade à accès fonctionnel (.GRAF.), ce qui.–.soit dit en passant.-. bat en brèche l’un des principes de la Fonction publique qui a toujours séparé le grade et la fonction. Il a été mis en place en 2010 pour les attachés de l’État. Il comprend 7 échelons (.allant de 759 à 1015 en indices bruts.) et un échelon spécial hors échelle A comprenant trois chevrons (.A1, A2 et A3.). La Ville de Paris a décidé que les effectifs de ce nouveau grade seraient plafonnés à 10 % de l’effectif des attachés principaux. Aucun plafond n’existe à l’État. Ces 10 % devraient être atteints en 2019 par paliers année par année. Le nouveau grade d'attaché hors classe est, comme son nom le précise, un grade dont les fonctionnaires sont titulaires (.c'est-à-dire propriétaire.). Il présente ainsi l'avantage de ne pas être à la discrétion de l'administration, comme l'est l'emploi fonctionnel de chef de service administratif (.et tous les autres emplois fonctionnels.).
L'examen du principalat existera-t-il encore en 2020 ?
Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal se déroulent actuellement. L'un des élus paritaires de l'UNSA y assiste régulièrement en tant qu'observateur, conformément à la réglementation. 133 candidates et candidats se sont inscrits à cet examen (.le taux d'absentéisme étant en général de 10 %.). 36 postes sont à pourvoir. Les résultats seront connus le 2 décembre en fin d'après-midi et soumis pour avis au vote de la CAP du 3 décembre.
Le fait que l'accord PPCR entraîne apparemment un ratio promus / promouvables (.RPP.) de 100 %, alors qu'il est aujourd'hui de 13 % pour les attachés d'administrations parisiennes, pose la question du maintien de cet examen pour les années à venir. Pourquoi l'organiser, puisque tous les attachés auront la garantie, selon l'accord PPCR, d'accéder au principalat et, sous réserve d'ancienneté, de terminer leur carrière au dernier échelon de ce grade.?
Il semblerait en fait logique de remplacer examen professionnel et nominations au choix au principalat par un tableau d'avancement. Ce d'autant plus qu'aucun corps de fonctionnaires de catégorie A connaît l'examen professionnel comme mode de promotion au grade supérieur à l'exception des attachés.
> Lire notre article : le RPP à 100 % est prévu par l'accord PPCR (.24 novembre 2015.)