La prime de fonctions et de résultats
Rubrique : Les rémunérations

[ Article mis à jour le 25 mai 2014 ].

La prime de fonctions et de résultats (PFR) a été mise en place à la Ville de Paris le 1er janvier 2014, mais il ne s’agit en pratique que d’un nouvel habillage du régime indemnitaire existant. 

Etait-ce bien utile de mettre en place la PFR alors qu’un nouveau système  – le RIFSEEP – viendra bientôt s’y substituer à l’État : le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel.

La DRH répond “oui”, du fait de la nécessité de régulariser notre régime indemnitaire en mettant fin au versement de l’indemnité départementale, dont les montants seront désormais intégrés à la PFR.

Effectivement, l’assise juridique de cette prime est régulièrement contestée et la Ville avait pris l’engagement de trouver une solution, qui passe donc par la mise en œuvre de la PFR. Et puis, l’IFSE (ou l’IFEEP) n’est pas si différente de la PFR dans ses modalités d’attribution et montants, un bout du chemin sera donc fait.

Autre avantage de la mise en place de la PFR : elle donne des marges de manœuvre pour certains corps. En effet, outre les attachés et CSA, elle sera appliquée aux chargés d’études documentaires et aux conseillers des activités physiques, sportives et d’animation. Le Syndicat UNSA des attachés des administrations parisiennes ne peut que se féliciter de ces avancées, qui permettront de limiter les accueils en détachement à des collègues titulaires de ces corps et qui n’avaient d’intérêt à rejoindre le corps des attachés que pour des raisons purement indemnitaires.

Entrons maintenant dans le détail de la PFR, qui, rappelons-le, est destinée à se substituer à toutes les primes existantes, soit pour les attachés dans les cas les plus courants : l’IFTS, la prime de rendement, l’indemnité départementale.

Composition de la PFR

La PFR est composée :
– d’une part fonctionnelle qui devrait rester stable tant que l’agent occupe le même poste et qui représentera jusqu’à 60 % de la totalité de la prime ;
– d’une part liée aux résultats à hauteur de 40 %.

Cette répartition 60 / 40 a été déterminée par homologie avec ce qui se pratique à l’État.

La DRH garantit que la mise en œuvre de la PFR n’entraînera aucune perte de rémunération. Elle n’entraînera pas de gain non plus. Toutefois, nous notons que la part “résultats” peut évoluer, à la hausse comme à la baisse, et que si le maintien de la rémunération est garanti la première année, ce ne sera pas automatiquement le cas pour les suivantes. Quelle corrélation entre l’évaluation et le montant de la part
“résultats” ? D’après la DRH, l’imbrication n’est pas si évidente. Et si baisse il devait y avoir, elle aurait lieu de toute manière avec le régime indemnitaire actuel, un directeur ayant déjà la possibilité de baisser les primes d’un agent dont la manière de servir n’est pas satisfaisante.

Détermination de la part “fonctions” et de la part “résultats”

La part “fonctions” tiendra logiquement compte des responsabilités exercées, du niveau d’expertise et des sujétions, ce qui confirme le rapprochement avec l’IFSE (IFEEP). Plusieurs niveaux ont été retenus par la DRH :

pour les CSA, les coefficients de modulation varieront de 2,5 à 6.
pour les attachés principaux, les coefficients se situeront entre :
. 4 et 5 pour les fonctions de chef de bureau ou de service à forte expertise, adjoint à un chef de bureau à très forte expertise ou à dimension managériale importante, ou encore un chargé de mission auprès d’un directeur ou sous-directeur,
. 2,5 et 5 pour toutes les autres fonctions.
pour les attachés, les coefficients seront compris entre :
. 4 et 5,5 pour les fonctions de chef de bureau, adjoint au chef de bureau ou de service ou de chargé de responsabilité d’un secteur au sein d’un bureau à forte expertise ou à dimension managériale importante,
. 2,5 à 4,5 pour toutes les autres fonctions.

La part “résultats” tiendra compte quant à elle de la performance et de la manière de servir de l’agent. Pour le coup, même si nous entendons la volonté de la DRH de ne pas figer les choses, une incompréhension subsiste sur le fait qu’elle ne soit pas entièrement liée au dispositif d’évaluation…

Ne cherchez pas à savoir si votre poste sera côté 5,8 ou 3,7. Même les administrateurs – qui bénéficient déjà de la PFR – l’ignorent !
Tout part du montant de vos primes actuelles, le maximum étant repris sur la part fonctionnelle, la part “résultats” étant résiduelle. Ainsi, certains administrateurs se sont retrouvés avec des sommes symbolique en part “résultats” indépendamment de leur valeur professionnelle. Si, en janvier prochain, votre part “résultats” représente une vingtaine d’euros, relisez cet article pour faire passer la pilule !

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