Le 24 novembre 2016 : Commission de réforme Attachés
Article édité le vendredi 18 novembre 2016

La commission de réforme se réunira le 24 novembre 2016 après-midi pour l’étude de trois dossiers. L’un concerne un accident de trajet, le second le maintien d’un taux d’IPP, le troisième l’imputabilité à l’administration d’une éventuelle maladie contractée en service.

Vos représentants de l’UNSA siègent naturellement à cette commission ; son avis, quoique obligatoire avant la prise de décision de l’administration, n’est que consultatif.

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