Publié le 2 juin 2015
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Le Sénat repousse la création de la Métropole du Grand Paris à 2017

À l'occasion de l'examen du projet de loi sur les compétences des collectivités territoriales, les sénateurs ont repoussé d'un an hier lundi 1er juin la création de la Métropole du Grand Paris (MGP). Celle-ci est prévue pour le 1er janvier 2016, date que le Gouvernement veut maintenir.

Le Sénat a ainsi adopté les amendements de Philippe Dallier (Républicains de Seine-Saint-Denis) et d'Hervé Marseille (UDI des Hauts-de-Seine). Le sénateur communiste Christian Favier, président du Conseil général du Val-de-Marne) s'est déclaré favorable au report de la création de la MGP en 2017.

« On voit bien l'état d'impréparation. On n'a aucune projection financière, on ne sait pas ce que ça veut dire fiscalement ni pour les communes, ni pour les intercommunalités, ni pour la Métropole. On ne sait pas exactement ce que seront les compétences métropolitaines et il y a une batterie d'ordonnances à prendre (...). On n'est prêt sur rien. Le 1er janvier 2016, c'est dans six mois (...). Ce n'est pas très raisonnable. On préfère décaler d'un an » a expliqué sur la chaîne de télévision Public Sénat Roger Karoutchi (Républicains des Hauts-de-Seine).

« Il n'y aurait rien de pire que d'accorder un délai »

« La majorité sénatoriale a voté pour un report d'un an, mais je ne suis pas sûr qu'il soit maintenu à l'Assemblée nationale » a déclaré pour sa part sur Public Sénat Philippe Kaltenbach (sénateur PS des Hauts-de-Seine). « Nous sommes arrivés à un point d'accord sur l'architecture générale. C'est-à-dire que la Métropole se fera bien mais il y a eu des aménagements pour permettre une mise en place progressive » a-t-il poursuivi. « Progressivement, les compétences [ seront ] transférées » avec un « partage des finances entre la Métropole, les communes et le conseil des territoires pour arriver en 2020 à une Métropole complètement intégrée ».

Tout sera prêt dans les temps, a pour sa part estimé Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique et de la Décentralisation. « Il n'y aurait rien de pire que d'accorder un délai qui servirait – nous le savons maintenant d'expérience – non pas à préparer sereinement les choses mais à repousser l'obstacle. Voire de proposer de nouvelles modifications de l'architecture avant même d'expérimenter ce que le législateur a prévu » a-t-elle ajouté.

La Métropole du Grand Paris (MGP) regroupera Paris et les trois départements de la petite couronne ( Seine-Saint-Denis, Hauts-de-Seine et Val-de-Marne ). La future Métropole disposera de prérogatives en matière de logement, de transports, de circulation, de pollution, d'environnement. « Mais l'idée principale, c'est le logement » précise Philippe Kaltenbach. Un souci de péréquation est également présent dans la MGP, visant à rééquilibrer les ressources financières entre l'Est et l'Ouest de l'agglomération parisienne.

Autre pilier du futur Grand Paris : le projet du Grand Paris Express, qui prévoit de créer quatre lignes de métro automatiques et la prolongation de deux lignes existantes. Les travaux préparatoires au prolongement de la ligne 11 ont d'ailleurs été lancés le 1er juin.